Mlle A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

C...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Maître X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

CETAT52-03,RJ1 POUVOIRS PUBLICS - PARLEMENT - Parlementaires - Incompatibilités.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Georges Bizet, dont le siège social est à Paris (16e

PRESIDENT EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL EN DATE DU 13 OCTOBRE 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 79-696 DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC

La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Parke Y..., société anonyme, dont

Jean-Marc X..., demeurant 27, place Granclément, 69100 Villerbanne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique du Parc

Nordex XV et Parc éolien Nordex XVII, aux droits desquelles vient la société Parc éolien Nordex XVI (les sociétés de parc éolien). 2.

Nordex XV et Parc éolien Nordex XVII, aux droits desquelles vient la société Parc éolien Nordex XVI (les sociétés de parc éolien). 2.

que la confiscation de ces sommes à été ordonnée par arrêt définitif de la cour d'assises de Paris le 10 novembre 2004 quand la CAMCA n'était pas partie à cette procédure, la chambre de l'instruction

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM)

Violation Art. 6 para. 1 length of the Trier proceedings;Violation Art. 6 para. 1 length of the Cologne proceedings

relative à la prise de contrôle exclusif par la Société de Distribution Aéroportuaire de 8 points de vente sous enseigne Fnac situés dans les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly