considérant que l'expert aurait été évasif et aucunement affirmatif, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs flagrante; "et alors que, d'autre part, la chambre d'accusation, qui tout en paraissant

six mois avec sursis, au paiement d'une amende de 60 000 francs et a ordonné son interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs, adoptés de ceux des premiers juges, que Oulahlou paraissant

parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt qu'ils avaient versé une série de factures paraissant

omis de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la salariée faisant valoir que les témoignages invoqués par la maternité émanaient soit de la directrice de la clinique, soit de personnes paraissant

X... de produire tout document de comparaison lui paraissant nécessaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, M.

Par courrier daté du 20 janvier 2024, le cabinet Citya PARADIS a indiqué avoir invité le propriétaire de l’appartement à procéder aux réparations pour mettre un terme aux désordres.

mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; Le dirigeant de la SARL [V] IMMOBILIER exerce aussi une activité similaire en qualité d'agent commercial, et cela parait

J..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Oh Paradis, 4°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

X... au titre de l'article 700 parce que, selon eux il "paraît spéculer un peu trop sur les indemnités d'assurances pour résoudre ses difficultés financières" ; que les difficultés financières de M.

grief à l'arrêt d'autoriser M. et Mme M... à céder à leur fils les baux dont ils sont titulaires, alors : « 1°/ que, lorsque le juge décide de convoquer ou d'entendre une personne dont l'audition lui paraît

[E], qui paraît en outre avoir pour habitude de ne pas régler ses amendes (formulaire opposition administrative du 9 mai 2014, remis à l'audience, pour cinq amendes demeurées non payées dont celle basant

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable des faits qualifiés de transport et détention non autorisés de stupéfiants ; " aux motifs qu'il ne paraît

coloration pénale qui est donnée par la partie civile, que, d'une part, la procédure d'enquête préliminaire relève que Mme A... ne remit aucun certificat médical pour établir la réalité de ses dires ; qu'il paraît

de Mme [E], mise en examen, Maître Dang, avocat des parties civiles, a présenté ses observations et « a eu la parole en dernier », viole l'article 199 du code de procédure pénale ensemble l'article 6 para

gendarmerie à Paris ont estimé se trouver en présence d'un véritable réseau international de piratage informatique de logiciels de jeux vidéo ; que l'enquête désignait deux principaux groupes pirates (Paradox

famille ; que, d'autre part et curieusement, Ghalem X... qui conteste avoir commis les faits qui lui sont reprochés, s'est abstenu d'avoir fait appel des dispositions civiles du jugement contesté, paraissant

l'article 8 du contrat précité a été accompagné de la production de documents destinés à l'étayer; que l'usage des pièces ci-dessus énumérées, qui avaient une apparence de sérieux renforcée par les paraphes

A... qui évoque une conversation avec Maître X... proposant d'établir un courrier de démission paraphé « Jacques A... ») ; que dans sa demande d'insertion d'un droit de réponse, M.