AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110112
22 février 2017
22 février 2017
L'enfant [L] a présenté des troubles de la parole au point de devoir être pris en charge par un médecin orthophoniste il s'est retrouvé totalement isolé, désociabilisé, le même comportement
Source officiellePage 30 sur 54
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200045
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jean-Laurent Y... est toujours suivi par une orthophoniste, par le CMP de Propriano ainsi que par un service d'accompagnement à la vie sociale au sein duquel il se rend plusieurs fois par semaine en vue
Source officielle