Il soutient que : - la décision n'a pas pris en compte sa situation ; - s'il a bien effectué une pré-inscription à l'établissement d'enseignement ORT de Montreuil, il ne peut cependant communiquer

    Regulations concerning the ORF and broadcasting 19.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.

clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

10 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

A.D N°2017/ Rôle N° 15/21877 [M] [O] C/ [A] [U] [T] [M] SARL SELECTION IMMOBILIER SELECTION ASSURANCE Grosse délivrée le : à :Me Orta

xa0; 37756/05 12/10/2005 Abele PIGNA 16/11/1952 Forgione Salvatore Telese Terme 12/07/2018 12/09/2018 1,300 250     12984/06 27/03/2006 Roberta SMANASSI 09/12/1964 Abbate Ferdinando Emilio Orte

MOTIFS DE L'ARRET Il résulte des pièces du dossier (lettre de voiture, plainte pénale, rapport d'enquête de L'OREF et attestation du chauffeur) que le véhicule, dans lequel la marchandise avait été

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à ort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

against the Prime Minister’s public statement of 30 May 2023, in which he claimed that one of the reasons for Russia’s aggression against Ukraine was “Ukraine’s aspiration and determination to join the N[orth

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

A..., qui remplaçait M. de Geyer d'Orth lors de la séance des "sections réunies" du 28 janvier 1994, avait été régulièrement désigné par le conseil de l'office ; que la juridiction ayant statué sur le

concernés, le conseil de prud'hommes a violé l'article 3.2.2. de l'accord du 12 décembre 2003 ; Mais attendu que selon l'article 3.2.2. de l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (ORTT

apparaître des différences et des désordres relevés sur : - le jardin qui n'a pas été tondu alors même qu'il a été livré pelouse tondue ; que les herbes sont hautes ; qu'il existe des ronces et des orties

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Langlois, re résentant M. D... A.... Considérant ce qui suit : 1.

qu’a retenu le tribunal, l’ins ectrice du travail a suffisamment motivé sa décision au regard de la réalité du motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter

qu’a retenu le tribunal, l’ins ectrice du travail a suffisamment motivé sa décision au regard de la réalité du motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter