est à la charge de la ville de Saint-Michel-sur-Orge.

Article 3 : La commune de Juvisy-sur-Orge versera à M.

; - elle réside depuis 2003 dans la commune d'Epinay-sur-Orge.

------------ Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

------------ Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

DATE DE LA NOTIFICATION : *** EXPOSE DU LITIGE Par demande déposée à la Maison Départementale de l'Autonomie de l'Orne le 6 novembre 2023, Madame [B] [D] a sollicité l’attribution de l’Allocation

------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XO Minute n° : 26/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

Henri YZ..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 348/ M. Roger YE..., demeurant Le Réal EQ..., ... à Nice (Alpes-maritimes), 358/ M.

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par

perçues par les élus municipaux de Savigny-sur-Orge en 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de produire un état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux de

les communes de Juvisy sur Orge et de Viry-Châtillon, signées le 7 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de procéder à la communication de ces documents, dans un délai de trois mois

enregistrée le 26 février 2018, sous le n°1801786, la société Orobia, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Brétigny-sur-Orge

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la commune de Juvisy-sur-Orge sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

D E C I D E : Article 1er : Les titres de recette émis le 5 décembre 2020, le 9 décembre 2020 et le 31 décembre 2020 par la commune de Villiers-sur-Orge sont annulés.

Par une décision du 22 mars 2022, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge s'est opposé aux travaux faisant l'objet de cette déclaration.

novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) de Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis et Saint-Michel-sur-Orge

SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro

En premier lieu, par un arrêté du 11 mai 2023, régulièrement publié le 22 mai 2023 au recueil spécial n° 11 de mai 2023 des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, le préfet de l'Orne a donné