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318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e0662cdc6046d475a2c24

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une première ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2024, l'affaire étant fixée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du mercredi 24 avril 2024.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 14 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Chartres a : - débouté la société MMA de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 5 mai 2022, - déclaré en conséquence irrecevables

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd55cdc6046d47c03f6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [U] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd5ccdc6046d47c03feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6188cdc6046d471d2c6f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture de la mise en état Selon l’article 802 du code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture de la mise en état, aucune conclusion ne peut

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad25ccdc6046d47bfc634

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un arrêt du 1er juillet 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 3 septembre 2024 suite au passage du cyclone Chido entrainant du fait des inondations

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 décembre 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff46ccdc6046d47899fe1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 mars 2026 **** Mme [W] [G] est propriétaire des lots 98,102 et 174 au sein de l'immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 4] à [Localité 3] lequel est soumis au statut de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a0e9a68cdc6046d4765951b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 24 Décembre 2024 ' Ordonnance

Source officielle
CC

comm

613724accd58014677417711

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

X..., liquidateur judiciaire de la société, a contestée ; qu'une ordonnance du 28 février 2002 a rejeté la créance ; qu'un arrêt du 15 septembre 2005 a ordonné la réouverture des débats à l'audience du

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions de Mme [L] remises au greffe et notifiées le 19 septembre 2025 ; Vu les conclusions de Mme [D] remises au greffe et notifiées le 27 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a279cdc6046d479b0c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 janvier 2026, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 11 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad22bcdc6046d47bfbb50

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 21 mai 2025, le président de chambre délégué du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement du 8 novembre 2024 du tribunal

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5761cdc6046d477c124d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

constituées par l'assignation délivrée le 27 février 2023 au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 4 novembre 2024, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 5 avril 2025; Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 23 mai 2025 ; Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une ordonnance de clôture a été rendue le 2 décembre 2025, fixant l'audience de plaidoiries au 20 janvier 2026.

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a24

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

X... soit condamné à lui payer le montant de ce solde débiteur ; que, par décision avant dire droit du 23 novembre 1999, le tribunal, révoquant l'ordonnance de clôture, a invité la CNP à s'expliquer sur

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b175cdc6046d479c2420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de clôture prononcée le 16 février 2026.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5533cdc6046d477be5d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [X] notifiées par la voie électronique le 26 novembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 26 mars 2026, MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle