AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6a0e0662cdc6046d475a2c24
20 mai 2026
20 mai 2026
Une première ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2024, l'affaire étant fixée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du mercredi 24 avril 2024.
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Chambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
21 mai 2026
21 mai 2026
Par jugement du 14 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Chartres a : - débouté la société MMA de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 5 mai 2022, - déclaré en conséquence irrecevables
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