Le 20 octobre 2014, ce dernier a résilié le contrat de location financière conclu le 24 novembre 2011 avec la société Franfinance location, ainsi que les contrats de location avec option d'achat conclus

que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, ni la société IEM, ni la SCI AZ Tours n'ayant demandé la fixation d'un délai pour exercer le droit d'option

[B] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule automobile qui a été livré le 22 avril 2010. 2. Le 1er avril 2014, M. [B] a levé l'option d'achat. 3.

Le 9 janvier 2017, reprochant à la société Axyalis patrimoine un manquement à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans les produits SG Option Axyalis coupons et Kairos, M

entre deux modalités de transfert, ne peuvent imputer à l'employeur la différence de traitement qui résulte de l'exercice de cette option ; que le protocole d'accord sur la modernisation de Paris diffusion

a assigné la bailleresse en payement de l'indemnité d'éviction ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ODS Automobiles fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité du droit d'option

Saint - Louis de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres d'un cabinet médical ; que les distributions s'étant poursuivies, le juge des référés saisi par la société Optique

l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1993) que, dans le litige opposant la société Mors à la société Labinal, relatif au marché du système de mesure de pression des pneus appelé TPIS, destiné à équiper optionnellement

médecin dermatologue installé depuis le 5 avril 1982, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

société la totalité de ses parts sociales dans diverses hypothèses, notamment celles de son licenciement ou de non-respect du plan de développement qui lui était assigné, la société disposant alors d'une option

médecin ophtalmologiste installé depuis le 6 janvier 1987, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

francs ; que, par acte notarié du 29 avril 1986, les époux B... ont promis de vendre le même pavillon à la SCI Les Cèdres pour le prix de 800 000 francs, avec possibilité pour le bénéficiaire de lever l'option

médecin cardiologue installé depuis le 6 janvier 1987, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin ophtalmologiste installé depuis le 1er mars 1976, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin ophtalmologiste installé depuis le 2 mai 1988, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin gynécologue installé depuis le 28 août 1973, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

ophtalmologiste installée depuis le 1er septembre 1988, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin ophtalmologiste installé depuis le 26 juin 1987, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option