VU, 1° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1982 SOUS LE N° 46 199, PRESENTEE PAR LA LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DONT LE SIEGE SOCIAL

LES OISEAUX La Société LES OISEAUX, Société Civile Immobilière dont le siège social est situé [Adresse 2], Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

A : Considérant qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite directive oiseaux), les Etats membres

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 8 de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux : « 1.

inadéquate, la cour a derechef violé les textes cités au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 2 juillet 2010, le directeur des services fiscaux du Val-d'Oise

, 2°/ à la société Oney banque Accord, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CA Consumer finance, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise

Le 20 janvier 2012, la société Eurovia saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise aux fins de contester la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1995 par M. le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit du Préfet de l'Oise, domicilié service des Etrangers

pourvoi n° M 20-17.363 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise

SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux

d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bornel a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'un refuge associatif pour la protection des oiseaux

B, pour l'association Oiseaux-Nature, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 26 août 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Victoria, demande au juge des référés :

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société L'Ile aux oiseaux

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Ligue pour la protection des oiseaux ne sont pas fondés.

(la société) une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations sociales restant dues sur les rémunérations versées au personnel affecté sur ses différents sites de Noyon (Oise) et de Chagny (Aisne

[B] [K], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.