Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

de jours de congés supplémentaires et au bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 19.11 de la convention collective nationale du caoutchouc, octroyée au salarié qui prend tout ou partie de son congé

La société Dexia fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le banquier, dispensateur de crédit, n'est tenu d'un devoir de mise en garde que si l'octroi du crédit est inadapté aux capacités financières

à lui fournir, pour une durée de trois mois, à hauteur d'un million de francs, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en estimant, contrairement aux premiers juges, que l'accord de la BBB à l'octroi

de l'article L. 312-2 du code de la consommation ; que dès lors en affirmant, pour considérer que les articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation ne pouvaient être appliqués aux prêts octroyés

de l'article L. 312-2 du code de la consommation ; que dès lors, en affirmant, pour considérer que les articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation ne pouvaient être appliqués aux prêts octroyés

X... n'avait pas été réglé d'heures supplémentaires pouvant lui octroyer un repos compensateur d'un montant de 5 412 francs brut", n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Mais attendu

de file du pool bancaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que seul le chef de file d'un pool bancaire peut recouvrer le crédit octroyé

hauteur de 585 000 francs le solde débiteur qu'était susceptible de présenter éventuellement le compte courant ; que la cour ne pouvait donc déclarer que la banque n'avait nullement pris d'engagement d'octroyer

risques qu'ils encouraient en raison de l'absence de garantie de livraison ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs impropres à établir que les éléments d'information communiqués préalablement à l'octroi

de mer et de l'octroi de mer régional pour la période du 1er juin 2009 au 30 septembre 2014 au regard de la présente décision, - ordonné le dégrèvement des rappels d'octroi de mer et d'octroi de mer

. : Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 8 janvier 2016, l'OCRTIS a été destinataire d'informations

et de services La Boëtie (l'importateur), a importé, entre les mois d'octobre 1991 et de décembre 1992, diverses marchandises dans le département d'outre-mer de la Guyane et a acquitté, à ce titre, l'octroi

lesquels ils se fondent pour affirmer l'existence d'un fait ; qu'en jugeant péremptoirement, sans se fonder sur aucun élément précis, que Mme Jeannine X... n'avait pas donné un consentement libre à l'octroi

III-I et L. 581-9 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en décidant que la Caisse d'allocations familiales avait le pouvoir de subordonner l'octroi de l'avance sollicitée à d'autres conditions que

dispositif du premier juge, il a condamné dans son dispositif les défendeurs à payer une somme de 90 000 francs, soit 13 720,41 euros, quand d'autre part, et dans ses motifs, l'arrêt considère que l'octroi

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 / que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que l'octroi d'un prêt est toujours hypothétique, mais que l'inscription

. ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon les moyens : 1 / que la relation directe entre la faute et le dommage doit conduire à l'octroi de dommages-intérêts