X... une convention d'occupation qualifiée de précaire qui a été renouvelée à plusieurs reprises et, la dernière fois, le 1er janvier 2008 pour une durée de douze mois, et qui a porté sur un local à usage

X... une convention d'occupation qualifiée de précaire qui a été renouvelée à plusieurs reprises et, la dernière fois, le 1er janvier 2010 pour une durée de douze mois, et qui a porté sur un local à usage

X... une convention d'occupation qualifiée de précaire qui a été renouvelée à plusieurs reprises et, la dernière fois, le 1er janvier 2009 pour une durée de douze mois, et qui a porté sur un local à usage

principal pour les années 2007 et 2008 en suite du congé et à titre subsidiaire en cas d'annulation du bail pour les quatorze années d'occupation.

La Cour de Cassation a considéré d'une part que la cour avait dénaturé les termes clairs et précis du contrat d'assurance qui énonçait au titre de la description de la nature de l'occupation du bâtiment

I... , et que cette occupation excluait toute occupation par M. F... E... K... ; que M. A... E... produisait un courrier adressé par l'épouse de M. F... E...

Z..., à l'encontre duquel a été poursuivie une procédure de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 1995) de le condamner à payer une indemnité d'occupation à l'adjudicataire ;

[W] avait occupé le même emploi d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de 119 contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé

[N] avait occupé le même emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi

peu important le motif de recours et l'existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant plus de trois ans et demi, du 31 juillet 2006 au 19 mars 2010, Mme [P] avait occupé

Y..., coïndivisaire, il en résultait que celle-ci avait un titre légitime d'occupation, de sorte que cette occupation, qui ne faisait pas obstacle à une licitation, ne constituait pas un trouble manifestement

civile, alors : « 1°/ qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a assuré l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veillé au respect de leur capacité à occuper

N..., les consorts N... ont assigné Mme A... en résiliation de ce bail, en libération des lieux et en paiement d'un arriéré de loyers et d'une indemnité d'occupation mensuelle.

Y... s'est trouvé de venir occuper les lieux à la date fixée était prévisible ; qu'en n'examinant pas la question de savoir si la prévisibilité de la maladie et de l'impossibilité en ayant résulté pour

précaire tient à ce que, en cas de convention d'occupation précaire, le propriétaire peut mettre un terme à la mise à disposition à tout moment ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, tout en

la "référence à la note de renseignement d'urbanisme en date du 14 octobre 1989, dans laquelle il est précisé, sans aucune ambiguïté, que le terrain cadastré AB n 642 est placé en zone UA du plan d'occupation

les locataires et les cautions pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire à compter du 23 janvier 1989 et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de charges et indemnités d'occupation

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de son épouse à lui verser une indemnité d'occupation pour le logement commun, alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce