Le 23 mars 2008, aux alentours de 15 heures, Behçet Ata, âgé de 12   ans, fils du premier requérant, Tahir Ata, trouva la mort dans l’explosion d’un obus de mortier alors qu’il faisait

  Cevdet   Karabay, décéda à la suite de l’explosion d’un obus de mortier à une distance d’environ 1   600   mètres du commandement de la gendarmerie de Kolludere, sur la colline dite

Les enfants décédèrent à la suite de l’explosion d’un reste d’obus qu’ils avaient transporté chez le ferrailleur. Trois autres personnes furent blessées dans l’événement. 1.

    Le 16 septembre 1994, vers minuit, un obus de mortier frappa la maison d'A.E., à Hasköy. Le projectile rentra par le toit, heurta un mur et explosa.

Il déclara quant à lui que sa jeune sœur était allée faire paître des bêtes vers 11   h   30 et que, peu de temps après son départ, il avait entendu un son similaire à celui d’un tir d’obus de

Invoquant les articles 2 et 13 de la Convention, les requérants alléguaient que la mort du fils de deux d’entre eux et les blessures des autres avaient été causées par un obus tiré par des gendarmes.

Une expertise balistique des éclats d’obus recueillis sur les lieux permit d’établir qu’il pouvait s’agir de balles traçantes utilisées à des fins militaires.

cellules était sales et infestées de cafards, de punaises des lits et de poux, qu’elles étaient surpeuplées, ce pourquoi les détenus étaient obligés de dormir à tour de rôle, et que les fenêtres étaient obturées

Le mur de la piscine obture la vue d'une des pièces, qui donnait auparavant sur le talus et il surplombe successivement, le jardin, la terrasse, le toit et l'habitation des consorts V....

expertise du Dr A..., que la technique utilisée par le chirurgien, consistant en une double promontofixation laparoscopique antérieure et postérieure et en la pose d’une bandelette urétérale trans obturatrice

NE PERMET PAS UN PAREIL DOSAGE, LE CONDUIT D'ACCES AU LIEU DE VAPORISATION SE TROUVANT SITUE DIRECTEMENT SOUS LE DISQUE DU CLAPET QUI L'OBTURE OU LE DEGAGE, QUE LA QUANTITE DE LIQUIDE QUI S'ECOULE NE PEUT

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTM Minute n° 456/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai

TROISIEME PART QUE l'exposant faisait valoir que la SCEA Château de Crécy a construit un chai prenant appui et englobant le mur d'une construction lui appartenant, que les fenêtres de ce mur ont été obturées

qu'il n'avait pas été validé par le maître d'oeuvre ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que les fissurations des traverses avaient été provoquées par son omission de retirer les bouchons obturateurs

de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ne joue pas pour les choses inertes, - la plaque de bois posée volontairement sur la trémie constituait un dispositif de protection dont l'objet était d'obturer

SARL STATION SAINTE ANNE a procédé à d'importants travaux d'aménagement de la station de distribution de carburants pour en automatiser le fonctionnement ; - que dans le cadre de ces travaux, elle a obturé

la façade sud de la maison d'habitation de Mme X..., qui provoquerait une privation de lumière et un risque d'humidité dans la salle de bains ainsi que dans la cave dont l'aération serait également obturée

. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres. () ".