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219 458 résultats pour « nom d'usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fdb2772b80c0dbc1453e58c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

usage.

Source officielle
TJ

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Service des référés

69ceca25cdc6046d47e727e2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [E] [M] [U], nom d’usage [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI 2BV AVOCATS, prise en la personne de Maître [K] [H], avocate au barreau de PARIS - #E1085 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

C'est en 2008 que la société de fait prend le nom d'usage Ortho d'Oc. Cette société est régie par un règlement intérieur. Chaque praticien associé de la K...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69673acccdc6046d4739aa73

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les indivisaires s'opposent sur le fait de savoir si les dispositions du testament du 11 juillet 2019 sont ou non contraires à celles figurant dans le testament de 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163f657c5e1c13d83dae364

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

demeurant [Adresse 4] [Localité 98] - Monsieur [RF] [RT] demeurant [Adresse 17] [Localité 98] - Monsieur [OB] [SM] demeurant [Adresse 18] [Localité 98] - Madame [UZ] [PH] [WH] nom

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60353c19675de665e9149b99

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

MOTIFS Sur le nom d'usage Madame [L] soutient qu'elle a toujours été connue de l'ensemble de ses collègues sous le nom de [T] depuis son mariage, que depuis le jugement, elle a changé de poste au

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Il se réfugiait dans un parc situé non loi à l'abri des regards indiscrets et procédait à son inventaire.

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 janvier 2020, la SCI Locamidi a donné à bail à Mme [P] [O] (nom d'usage [K]) et à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5065857dd64cbdaa5d4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, épouse [IN], [XT] [JR], épouse [UV], [IX] [DB], [KD] [MF], épouse [IS], [TT] [TM], [FW] [WH], épouse [MJ], [MS] [D], épouse [YZ], [SJ] [KW], épouse [YC], [I] [AW], épouse [RX], [CN] [ZC], [N] [JU] (nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304177_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

ont institué un traitement de données personnelles mis en œuvre pour le compte de l'État, renseigné par les magistrats du parquet du tribunal judiciaire de Lille, et ayant pour objet la collecte des nom

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... ; qu'enfin, les enquêteurs devaient procéder à l'audition de B..., dans le cadre de l'enquête préliminaire ; que cette dernière niait les faits et affirmait qu'elle ne connaissait pas le nom d'usage

Source officielle
CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

[T] [Y] la somme de 6 200 euros, à Mme [J] [B] (nom d'usage marital [Y]) la somme de 6 200 euros, à ces deux époux, pris comme créanciers solidaires, la somme unique de 5 060,88 euros au titre des frais

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [E] justifie que cette somme a été utilisée pour souscrire des SICAV à son nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93001

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Sur le nom d'usage Mme X... fait valoir qu'elle utilise le nom composé « Y...- X... » depuis 1985, qu'elle est connue sous cette dénomination (travail, papiers etc ¿) et qu'étant désormais exclusivement

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

662209729ce14200083898bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Yves P..., 28°/ Mme Anne-Marie Q..., épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari, Roger R..., 29°/ Mme Isabelle R..., agissant tant en son nom personnel

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008497

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

du 29 avril 2004 ; que, par suite, le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin n'est pas fondé à soutenir qu'elles interdiraient le remboursement des " soins programmés " en Suisse non

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Chambre : N° Section : N° RG : 18/05562 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire RICARD, -Me Sophie GOURMELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00120

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

patronymique [G], qui constitue le nom d'usage employé dans la vie courante par MM.

Source officielle