avec Vanessa Y... à un moment où les facultés d'attention et de résistance de la jeune femme étaient affaiblies par l'absorption d'un relaxant, pour pratiquer un examen qui comportait un toucher au niveau

sur ce point, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8 du Code du travail ; 3 / que subsidiairement, en matière de salaire, la notion d'avantage acquis ne permet au salarié que de conserver le niveau

3] à Mme [L] stipulait que la preneuse devrait développer une culture d'immortelles et exploiter une oliveraie et l'obligeait, à titre de clauses environnementales, à créer des surfaces en herbe au niveau

détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les salariés qui se voient confier pendant au moins quatre semaines consécutives la responsabilité d'une fonction correspondant à un niveau

prévue par l'article L. 1233-3 du code du travail et l'incidence matérielle de cette cause économique sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié, sans qu'il soit nécessaire qu'elle précise le niveau

X..., au titre de son devoir de secours après prononcé du divorce pour rupture de la vie commune, sans prendre en considération leurs besoins respectifs, ni son niveau de vie antérieur à leur séparation

Béthune, 4 mai 2005) de l'avoir placée sous curatelle simple, alors, selon le pourvoi, que le jugement a constaté que Mme X... avait une très bonne orientation dans le temps et dans l'espace, un haut niveau

juridiction prud'homale ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient 205, niveau

les conditionnements des produits Carmelle et Patrelle pour retenir qu'il n'y avait pas de confusion ou de risque de confusion, tout en constatant les similitudes importantes de ces deux produits, au niveau

titulaires du galop 3 (étaient) seulement capables d'évoluer seuls et non en course collective de galop qui nécessitait de savoir contrôler la vitesse, ce qui (n'était) accessible qu'aux cavaliers du niveau

Juste après le feu rouge, il y a un passage à niveau. Lorsque le feu est passé au vert, j'ai avancé et j'ai dépassé le passage à niveau.

en langues étrangères appliquées - traduction et d'un doctorat en histoire artistique et culturelle, elle a acquis de solides connaissances théoriques en traduction et interprétariat et un haut niveau

retenue alors que, formée pour les deux spécialités (avec plus d'expérience en traduction), il est contradictoire qu'une inscription lui soit accordée et pas l'autre, en prétextant qu'elle n'a pas le niveau

sein de la société [...] et de la condamner à payer des sommes à titre provisionnel, alors « qu'est illicite la clause de non-concurrence qui, pour délimiter son périmètre géographique, se réfère ''au niveau

[P] se trouvait au niveau des piscines Pira, « soit avant le radar fixe », lorsqu'il avait été doublé et que l'accident ne s'était produit qu'après que M.

X..., qui avait antérieurement la qualification de chauffeur-ramasseur, et que tous les postes administratifs du siège impliquaient une formation scolaire et un niveau de qualification que M.

exerçant dans une classe hors contrat est rémunéré par l'association et que son salaire est identique à celui que perçoit un enseignant de nationalité française effectuant le même nombre d'heures au même niveau

-14-3 du Code du travail, et qu'ainsi, le juge a méconnu l'étendue de ses pouvoirs; et alors, enfin, que Mme Y..., dans ses écritures, faisait état d'investissements réalisés par la société dont le niveau