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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02174
26 octobre 2011
26 octobre 2011
avec une rémunération variable discrétionnaire découlant de primes sur objectifs, elle percevait régulièrement des avances sur prime, de telle sorte qu'elle a perçu en 2006 un salaire moyen mensuel de 4
Source officielle1ère chambre
DTA_2401587_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
services de l’éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d’un titre ou diplôme étranger à assurer l’instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2401589_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
services de l’éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d’un titre ou diplôme étranger à assurer l’instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404731_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404742_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403693_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d97
20 mars 2015
20 mars 2015
FAITS ET PROCÉDURE Madame [W] [Z] a été engagée par la société Foncia Robache, suivant contrat à durée indéterminée du 4 juin 2002, en qualité de négociateur location, statut VRP, niveau 4 coefficient
Source officielle1re chambre sociale
6629f364dc6faf0009588879
24 avril 2024
24 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : La SARL GB 63 a recruté le 6 mars 2018 [T] [L], né le 12 août 1969, en qualité d'agent de maîtrise niveau 4, échelon 1 au poste de manager d'un établissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a17
24 avril 2024
24 avril 2024
L'ANNEAU, prise en la personne de son repésentant légal N° SIRET: 445 201 247 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME
Source officielle8ème chambre
DTA_2303109_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 4 septembre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501906.20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'occasion de la rencontre de football devant opposer les deux équipes le dimanche 2 mars 2025 à 20 heures 45 au stade Orange Vélodrome de Marseille et a d'ailleurs justifié le classement de la rencontre au niveau
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7abc
11 mai 2022
11 mai 2022
: Jugement du 28 SEPTEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01525 APPELANTE : Madame [I] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89233
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 4 mai 2007.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402496_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
famille au Maroc et est venue pour aider ses parents eu égard à leur état de santé et pour s'occuper d'une de ses sœur qui est handicapée, qu'elle suit des cours de français ainsi qu'un certificat de FOF niveau
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
10 octobre 2024
3 et 4 du niveau 2 c'est le degré d'autonomie du salarié concerné, et ce qui distingue les niveaux 3 et 4 c'est la fréquence du contrôle hiérarchique effectué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc8bd4a5a45daef0431305
15 novembre 2018
15 novembre 2018
En dernier lieu il occupait le poste de Technicien professionnel d'essais, niveau 4, échelon 1, coefficient 260.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01559
24 septembre 2014
24 septembre 2014
salarié exerce les fonctions d'agent technique d'affichage fixe au sein de l'agence Ile de France Nord à Gennevilliers depuis le 1er mars 2002 qui consistent en une activité sédentaire, coefficient 1, niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02218
30 novembre 2016
30 novembre 2016
1 à 4 - les fonctions d'encadrement de premier niveau débutant au niveau 5 - de sorte que les dispositions de l'article 23 de la convention collective relatives à la prime d'itinérance s'appliquent à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166
6 février 2019
6 février 2019
prescription ; qu'il demande également la fixation de son salaire à la somme de 3 545 euros ce qui correspond à un salaire de groupe 5 ; qu'il soutient, que les opérateurs prises de vue débutent au niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10067
21 janvier 2016
21 janvier 2016
l'occasion de l'entretien annuel ; que le montant de chaque attribution était exprimé en points entiers ; que ce montant correspondait au minimum à 7 points pour les salariés occupant un emploi de niveau
Source officiellePage 30 sur 6513