saisi la juridiction prud'homale en réclamant la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de voir dire que la convention collective applicable était celle de la navigation

des navires à moteur.

autour du navire et qu'il n'y avait aucun autre navire en vue dans le secteur ; je vous précise que la météo était très favorable, soleil avec une visibilité supérieure à dix kilomètres» ; que, contrairement

« Windsong » : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne le capitaine, commandant le navire Windsong, en qualité de représentant des armateurs/propriétaires et exploitant du navire, à payer

" Xing Qing Dao ", battant pavillon de la République populaire de Chine, eut perdu en haute mer vingt conteneurs, le préfet maritime de l'Atlantique a mis en demeure l'armateur de ce navire, la compagnie

bâtiments ; que l'accès à bord des chalutiers s'étant avéré impossible, le commandant du patrouilleur chargé de la surveillance en mer s'est rapproché de l'autorité compétente qui a fait conduire les navires

L'article 232-5 du même code prévoit que tous les navires autres que les navires de transport régulier de personnes et de marchandises entre la grande terre et les îles et entre les îles et les bateaux

du Havre-Antifer, le Havre, Rouen et Caen-Ouistreham : " () les navires de plus de 20 mètres chenalant ne doivent pas être gênés par les autres navires ".

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

d'homicide involontaire, de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure

B vise à arrêter la circulation en raison de l'ouverture d'une écluse à la navigation afin d'éviter tout accident.

"Jeanne Elisabeth" navire suédois du 18e siècle et les vestiges qui s'y trouvaient (en l'espèce les objets remontés à la surface) constituent à l'évidence des biens culturels maritimes et des éléments

L'association NAVI-CLUB et M.

Aux termes de l'article L. 5335-1 de ce code : " Le propriétaire et l'armateur du navire, bateau ou autre engin flottant qui se trouve hors d'état de naviguer ou de faire mouvement procède à sa remise