(les transporteurs fluviaux) sur le bateau « MS Alexander », un connaissement fluvial étant émis, dont un original a été remis aux sociétés RWZ et RKW et l'autre à l'union Invivo ; que, n'ayant pas été

, ce navire était à l'origine d'une pollution.

de Marseille à verser la somme de 8 972 025 euros à la SCP JP Louis et A Lageat et la somme de 78 140 000 euros aux compagnies d'assurances en réparation des préjudices résultant de l'échouement du navire

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : - le navire commandé par M.

de la centrale nucléaire de Golfech et de bâtiments annexes ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code du domaine public fluvial

de Vieille-Brioude ; 3°) annule l'arrêté préfectoral du 8 juin 1984 ; 4°) ordonne le sursis à exécution du jugement du 26 juin 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial

demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête dirigée contre le décret n° 2011-27 du 6 janvier 2011 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les entreprises de navigation

A..., que le navire de plaisance MAEPIDI immatriculé RO 851940, appartenant à M. D... et à M.

A..., que le navire de plaisance MAEPIDI immatriculé RO 851940, appartenant à M. D... et à M.

Aux termes de l'article R. 5333-9 du code des transports : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner

naturels ; 5° La construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, notamment des bassins et terre-pleins, ainsi que des voies et terminaux de desserte terrestre, notamment ferroviaire et fluviale

ne conteste pas avoir amarré son bateau au quai de la halle à marée soutient avoir déchargé la marchandise et, faute de place vacante au port, avoir été autorisé par la capitainerie à stationner le navire

ne conteste pas avoir amarré son bateau au quai de la halle à marée soutient avoir déchargé la marchandise et, faute de place vacante au port, avoir été autorisé par la capitainerie à stationner le navire

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 2111-10 du code général de la propriété des personnes publiques : « Le domaine public fluvial artificiel est constitué

B est propriétaire du bateau " Altruisme ", qui était stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de la commune de Puteaux dans le département des Hauts-de-Seine, depuis

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le perré du quai de la Monnaie à Chalon-sur-Saône n'est pas destiné à assurer la sécurité et la facilité de la navigation ou

du canal de la Reyssouze, aurait fait l'objet d'une décision expresse de classement dans le domaine public de la commune selon la procédure prévue par l'ancien article 2-1 du code du domaine public fluvial

de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ". 3.