fondement d'autorisations relatives à l'usage de fréquences dont elle est titulaire pour la diffusion d'un ou de plusieurs services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique, ou par le moyen

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Mme [R] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 avril 2005

Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Oralement et dans sa requête, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident du salarié, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

demande en paiement d'une demande en paiement d'une indemnité correspondant à un reliquat de congés supplémentaires pour l'année 1999 et de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, et le sixième moyen, pris en sa première branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

pour homicide volontaire, l'a condamnée à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Enoncé du moyen 10.