avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 octobre 1996) que Philippe Z..., qui circulait à motocyclette sur une route nationale a été mortellement

salarié de celle-ci est monté sur la toiture d'un hall d'exposition afin de rechercher l'origine d'infiltrations ; qu'une plaque de fibro-ciment ayant cédé sous son poids, le salarié a fait une chute mortelle

suivait l'automobile de Mme X..., a perdu le contrôle de son véhicule, qui a été accidenté; qu'elle a été blessée, ainsi que ses passagers, son petit-fils, Alann Z... et sa mère Mme Y..., celle-ci mortellement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2021), [D] [C] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 9 mars 2015, d'un accident mortel pris en charge au titre de la législation

Pierre D..., la cour d'appel a dénaturé ces documents ; et alors, enfin, que dans la formation et la composition des lots, ont doit éviter de morceler les héritages ; qu'en attribuant à M.

The post-mortem examination 10.     On 6 April 2007, the post-mortem examination was performed at the hospital.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

d'instruction refusant des mesures d'instruction, le second, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CORSE DU SUD sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort

union ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que l'indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 octobre 1990) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que la venderesse avait posé un moteur

dans un accident de la circulation, qu'il ait joué un rôle dans ledit accident; qu'en déboutant Mme X... de sa demande d'indemnisation pour n'avoir pas démontré que sans l'intervention du véhicule à moteur

avec réserve de propriété, a saisi le juge-commissaire qui, par ordonnance du 18 décembre 2001, a ordonné, à défaut de restitution des moteurs, le paiement de leur prix par les tiers acquéreurs de la

véhicule conduit par Mme Y... et assuré par la société La Lilloise ; que Mme X... a accouché le 15 septembre 1988 d'un enfant, Emeric, qui, neuf mois plus tard, a été déclaré atteint d'une infirmité motrice

constitue un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'est impliqué au sens de la loi tout véhicule terrestre à moteur qui est intervenu, de quelque manière que ce soit, dans

Hadj à lui payer la somme de 715 561,57 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que l'initiative prise par la Banque Nationale de Paris de rembourser 795 562,57 francs à la société Moteurs

motifs adoptés que, s'il est exact que le prévenu abordait le carrefour par la droite, il est tout aussi vrai qu'il conduisait en état d'imprégnation alcoolique et accélérait fortement en " emballant le moteur

labour" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin impliquait que l'accès par bête de somme ou de labour soit remplacé par l'accès par véhicule à moteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Jules Morey et fils, société anonyme, dont le siège social sis