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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff0
28 juillet 2022
28 juillet 2022
jouissance, 4 549 euros au titre de la location de véhicules pour transporter le véhicule au lieu des expertises, au titre de 178 jours de frais de gardiennage dans les locaux de la société Atelier des Moissonniers
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2012
7 mars 2012
SARL ATPL X..., prise en la personne de son gérant Mr Augusto X... 28 Bis Rue Jean Poulmarch 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS substituant Me MOISSON
Source officielleService des référés
68dec3ce6af9fd1f8094dce0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CM FLORAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocate au barreau de PARIS - #C0406 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie
Source officielleChambre des Etrangers
67820924fa7a008e5409f2e8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e097ae8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Localité 31] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0406 Le S.D.C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506731_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Source officielleJuge Unique
DTA_2302073_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
603740850cf4871ef6400593
7 mai 2015
7 mai 2015
a estimé nécessaire avant dire droit sur les demandes relatives à l'indemnité d'occupation et à la restitution de la récolte de blé ou de paille, de mettre en cause les sociétés intervenues pour moissonner
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
] SA GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300973
6 septembre 2011
6 septembre 2011
en présence d'un représentant de la société Filpassion et de Cap Informatique (équipementier en matériel informatique de Filpassion) organisée par CIR pour le chantier " SCI Château Champ " rue des Moissons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et de l'arrêté du 29 novembre 2017 est de nature à engager la responsabilité de la commune ; - le refus a retardé l'ouverture du chantier et les travaux n'ont pas pu être réalisés à temps pour la moisson
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
écologique du chantier, la réalisation des travaux hors période favorable pour la faune, le maintien d'habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d45ecc92d61fda846be
15 décembre 2020
15 décembre 2020
ARNOUX, Greffier, en présence de Isabelle MOISSENET, greffier stagiaire lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397c
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Catherine MOISSONNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Me Denis BAQUIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb5427b6058932193bd75e
21 mars 2019
21 mars 2019
suffisant pour mettre en valeur 16 hectares de terres à usage principal de prairies dans le cadre de l'exercice d'une activité agricole de centre équestre, laquelle ne rend pas la possession d'une moissonneuse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le même projet agricole précise la liste du matériel détenu par l'exploitant, laquelle comprend notamment une moissonneuse-batteuse et un tracteur, ainsi que plusieurs semoirs, une charrue, un vibroculteur
Source officielle2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Adresse 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier 1400560 Représentant : Me Romuald MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df4
21 novembre 2017
21 novembre 2017
la SCP MOREL CHADEL MOISSON Copies certifiées conformes délivrées à : Société EPISENS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
Source officielle2ème Chambre
68dee0906af9fd1f80968f79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 23 Février 1960 à [Localité 4], de nationalité Française, Consultant, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Romuald MOISSON
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0514
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 4] représentée par Me Marie VERILHAC de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 17] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth MOISSON
Source officiellePage 30 sur 39