CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 842 résultats pour « mise en vente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les prestations de services, notamment la restauration, ne sont pas considérées comme des ventes au détail.
Article 2
Cette remise s'effectura de six mois en six mois de manière à ce qu'il soit fait deux ventes par chaque année indépendamment des ventes et remises extraordinaires qui pourront avoir lieu toutes les fois que les circonstances l'exigeront depuis moins
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 02
A la vente au détail, l'indication du nom de la variété doit être portée à la connaissance des acheteurs par étiquette ou pancarte dans tous les cas où cette indication figure sur les emballages dans lesquels la marchandise est livrée aux détaillants.
Article L421-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 31
cumulatives suivantes : 1° Sa masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes ; 2° Il est exclusivement affecté, pendant une période comprise entre trois mois et un an, à la démonstration par une personne morale en vue de sa vente
Article L126-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70
En cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment, le diagnostic de performance énergétique est communiqué à l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6.
Article A310-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 59
L'information sur le lieu de vente est assurée par le déclarant durant toute la durée de l'opération de liquidation au moyen de l'affichage d'une copie du récépissé de déclaration délivrée par la mairie qui est lisible de la voie publique.
Article L321-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 53
Tout expert intervenant à titre onéreux à l'occasion d'une vente de meubles aux enchères publiques est tenu de contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.
Article Annexe I
A. - Dénominations de vente et définitions
Article 228-3.05
Vents violents et roulis important
Article Annexe
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L'ÉLECTRICITÉ
Article Annexe art. 29
Une opération jumelée consiste en l'achat et la vente liées d'une même quantité sur deux époques différentes, effectuées le même jour, pour le compte d'un seul donneur d'ordres, chez un seul commissionnaire agréé.
Article 7
Si la modification est dans le sens " vente en totalité " vers " vente en surplus ", le producteur ne touchera pas la prime Pa ou Pb.
Article 8
Sous réserve des dispositions de l'article 2, lorsqu'ils sont détenus par les greffes des juridictions, les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B, C et D, qui n'ont pas fait l'objet d'une mise à la disposition de
Article R321-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
internationaux, et de l'Union européenne ; b) Le produit de la cotisation des chambres d'agriculture mentionnée à l'article L. 321-13 ; c) Les remboursements d'avances et de prêts ; d) Le produit des redevances pour services rendus ; e) Le produit des ventes
Article R231-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
Au sens de la présente sous-section, on entend par : 1° Production : les activités, pratiquées à titre professionnel, de pêche ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché
Article R2122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 46 > 01
amiable du droit réel dans les conditions prévues par le code susmentionné, telles qu'adaptées au III du présent article, remettre immédiatement le bien en vente sur baisses successives du montant de la mise à prix ou reporter l'adjudication ; en cas
Article R761-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 03
permettre l'implantation ou l'extension envisagée, il transmet au préfet, qui l'adresse sans délai au demandeur, une proposition d'installation dans l'enceinte du marché comprenant le règlement intérieur du marché, un plan de localisation des surfaces de vente
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54
Les fabricants ou importateurs sont tenus de fournir aux responsables des lieux d'exposition ou de vente les étiquettes visées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, et de communiquer à ceux qui en feraient la demande les éléments leur permettant de remplir
Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81 Autres subdivisions : 2, 05
Sans préjudice des dispositions des articles 1er et 2, la dénomination ED95 ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur.
Page 30 · 21 842 résultats