par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés

Par jugement du 4 mai 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois, a constaté la résiliation du bail et prononcé son expulsion.

[F] [I], non comparant, n'apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette. En conséquence, il y a lieu de condamner M.

Il doit en outre prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er avril 2024, M. [P] a donné à bail à M.

Par courrier en date du 18 mars 2025, Madame [H] [W] a fait connaitre au bailleur sa volonté de résilier le contrat de bail après un délai de préavis d'une durée d'un mois.

par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; d) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés

A l'audience du 5 mai 2025, la demanderesse était représentée par un avocat, qui s’est référé à son assignation et a produit, comme réclamé, les 318 pages du procès-verbal de constat en original.

dans les locaux et de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret

En outre, le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement

cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés

du contrat n° 293484, 434 170 euros au titre du contrat n° 293486, 156 238 euros au titre du contrat n° 293487, 156 168 euros au titre du contrat n° 293488 et de débouter la société Hugo management de

A l'appui de sa demande de déchéance du droit aux intérêts de la banque, Mme [C] fait valoir que les TEG mentionnés au contrat sont irréguliers pour ne pas intégrer les frais de la période de préfinancement

lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés

exclusive ainsi que de prendre en charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations ainsi que les réparations locatives sauf si elles sont occasionnées

En revanche, sous réserve de la mention au contrat de travail d'une clause de mobilité ou de fonctions impliquant par elles-mêmes une mobilité, tout déplacement du lieu de travail du salarié, ce qui doit

d'occupation à compter du 30 août 2021 et jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux; - fixé le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation à la somme de 520 €, outre les charges mentionnées

lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement, d) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés