Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable et tenu à réparation des préjudices subis par M. et Mme [Q], alors, selon le moyen : 1°/ qu'est fautive toute méconnaissance

désignation d'un administrateur provisoire chargé de la convocation d'une assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic dans le cas où le syndicat est dépourvu de syndic ; que la méconnaissance

la date de la révélation de celle-ci à l'emprunteur ; que le seul examen de la teneur de la convention ne permet pas de constater l'erreur affectant le TEG chaque fois que l'erreur tient à une méconnaissance

terrain lui appartenant, situé partie en zone NC, installé à Nieppe sur des cales en bois, un container de 12,2 m sur 2,5 m entouré de culture et momentanément indéplaçable pour cette raison, en méconnaissance

, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la citation s'agissant de l'infraction d'utilisation du sol en méconnaissance

irrecevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, L. 121-3, L. 322-1, alinéa 1er, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance

Code qui concerne les saisies et cessions de salaires au profit de tiers ; qu'ainsi, en reprochant à la société Lambert d'avoir opéré ce remboursement de primes d'ancienneté versées par erreur, en méconnaissance

tel qu'annexé au présent arrêt ; Attendu que le syndicat Sycopa-CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cholet, 24 mars 2000) d'avoir annulé la désignation de Mme X... en méconnaissance

de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail, d'une contradiction de motifs, et de la méconnaissance

insusceptibles de justifier légalement leur décision au regard de l'article 334-3, alinéa 1, du Code civil ; 2 / qu'en retenant que le désintérêt du père trouve "peut être" sa raison dans la méconnaissance

alors, selon le moyen, que ne parlant pas couramment la langue française, il n'était pas assisté d'un interprète devant ce juge et que, ne s'agissant pas d'une situation insurmontable, c'est en méconnaissance

leurs années de détachement en Arabie Saoudite et à ce que l'employeur soit condamné au paiement des sommes qui leur étaient dues à ce titre ; Attendu que pour des motifs qui sont pris d'une méconnaissance

droit au bail visé dans l'acte notarié était inexact, ce qui empêchait la revente du fonds de commerce, l'arrêt ne pouvait libérer intégralement le notaire de toute responsabilité au prix d'une méconnaissance

jugement d'avoir refusé d'annuler la décision de la commission de recours amiable du 17 avril 2002 et rejeté la demande de constatation de nullité de cette décision alors, selon le moyen, que la méconnaissance

dans le cadre d'un licenciement collectif ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 26 avril 2001) d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par le salarié pour méconnaissance

réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la souscription, alors, selon le moyen, que la méconnaissance

. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que l'employeur n'est débiteur de l'indemnité prévue à l'article L. 122-32-7 du Code du travail que lorsque le licenciement est prononcé en méconnaissance

le moyen, que l'action en justice des syndicats professionnels est limitée aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que la méconnaissance