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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372539cd5801467741c013
25 septembre 1990
25 septembre 1990
ou plusieurs demandes des parties ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et de la procédure que X... a porté plainte contre X... et s'est constitué partie civile le 12 juin 1987 des chefs de malversation
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1271
9 novembre 1989
9 novembre 1989
; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le salarié avait fait valoir, d'une part, qu'en 1983, son supérieur hiérarchique l'avait provoqué en insinuant publiquement qu'il se livrait à des malversations
Source officiellecr
61372641cd58014677424297
20 avril 2005
20 avril 2005
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute et malversation
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5dfa
19 février 1992
19 février 1992
portées dans la comptabilité informatisée, a procédé à de telles sorties à la demande des représentants sans qu'il soit établi qu'elle en ait retiré un profit personnel ou qu'elle ait couvert des malversations
Source officiellesoc
613722eacd5801467740328b
28 mai 1997
28 mai 1997
les mêmes locaux et adhéraient aux institutions de retraite et prévoyance et mutuelle, gérés par l'UPESE; qu'elle a été licenciée pour faute lourde par l'UPESE, au motif qu'elle avait commis des malversations
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbb52
15 juin 1994
15 juin 1994
assigné, le 18 juin 1981, les époux Y... en validation de saisies-arrêts et en paiement de la somme de 32 millions de francs, ramenée ultérieurement à celle de 26 214,617 francs, en réparation des malversations
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008223768
9 décembre 2005
9 décembre 2005
A, ressortissant moldave, soutient qu'il a fait l'objet en Moldavie de menaces et de violences liées à des malversations mises à jour par son frère, ayant désormais la qualité de réfugié, les documents
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008240821
9 décembre 2005
9 décembre 2005
parer à un tel risque par une protection appropriée ; Considérant que si Mme B, ressortissante moldave, soutient que son époux a fait l'objet en Moldavie de menaces et de violences liées à des malversations
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD005312409
11 octobre 2011
11 octobre 2011
to a non-Maltese mother and a Maltese father, in accordance with section 17(1)(a) of the Maltese Citizenship Act (see Relevant Domestic Law).
Source officiellecr
61372626cd58014677423510
27 novembre 2002
27 novembre 2002
l'article 171 dans les autres cas ; que l'article 432-15 du Code pénal sanctionne depuis le 1er mars 1994 le détournement de fonds privés ou publics, quel qu'en soit le montant, et l'évaluation des malversations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01482
22 juin 2011
22 juin 2011
Nice … Le retrait immédiat de votre véhicule du parking loué par la société … L'interdiction de recevoir tout nouveau client … », puis le 18 avril 2005 a fait état de l'abus de confiance et des malversations
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629888
3 octobre 1990
3 octobre 1990
39 du code général des impôts ; Considérant que pour déterminer le résultat imposable au titre de l'exercice 1979 du programme de construction vente de 17 pavillons de la société civile immobilière Malherbe
Source officielleChambre Sociale
696b602dcdc6046d47a15a50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La découverte de cette malversation nous a donc contraint à procéder à des recherches sur les remises collaborateurs, commandes et retours clients depuis le 01/01/2023.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd85bbe450008b2ceb2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'intimée est donc infondée, - ce quantum ne peut être établi que par la production par l'intimée de l'intégralité des bons de commandes et des bons de livraisons, notamment dans le contexte de malversations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300137
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X... à rembourser à la société Fruits du Sud la somme de 73. 935, 54 ¿ au titre des malversations ; AUX MOTIFS QUE « la société Fruits du Sud justifie de factures « pro forma » émanant d'une société
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1553
21 avril 2009
21 avril 2009
Following an appeal by the applicant, the Maltese Civil Court ruled that the warrant was defective under Maltese law as the issuing court had acted ultra vires .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01013
16 octobre 2012
16 octobre 2012
vigilance permanent, de sorte qu'il lui appartient de procéder aux vérifications nécessaires lorsqu'il constate qu'une opération présente une anomalie apparente ou qu'il suspecte une fraude ou une malversation
Source officielleRéférés
69678729cdc6046d47428428
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Prétendant avoir découvert des malversations commises dans la gestion du fonds de commerce au titre des années précédentes qui auraient conduit à un gonflement artificiel du chiffre d'affaire déterminant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10981
12 septembre 2018
12 septembre 2018
C...) qui lui aurait confirmé qu'il y avait des pratiques de malversation de caisse en place au bar et sous la direction de "Mina" (Mme Y...).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404453_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
" Je présenterai également les carences et malversations au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63), structure qui a en son sein le Comité Médical Départemental
Source officiellePage 30 sur 297