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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723b7cd5801467740d413
2 mars 2001
2 mars 2001
Y..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de commune de Roquesteron, alors, selon le moyen, que son mari, M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd3
17 octobre 1990
17 octobre 1990
A..., Paul d'Z... tendant au maintient sur la liste électorale de la commune de Sainte-Marie Sicche de Claude d'Z... qui avait été radié par la commission administrative de l'avoir privé de la présomption
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97f
15 mars 1989
15 mars 1989
Jacqueline, épouse X..., de la liste électorale de la commune de Félines-Termenes alors que, d'une part, s'agissant d'une première inscription, l'intéressée devait prouver son droit à être inscrite,
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebeb
2 mars 1989
2 mars 1989
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ales, 15 décembre 1988) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative qui l'avait radié des listes électorales
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b9
15 mars 1989
15 mars 1989
conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Michèle Y..., tiers électeur, tendant à la radiation de Mme Monique X..., épouse Z..., de la liste
Source officielleciv2
61372305cd580146774046f8
4 mars 1998
4 mars 1998
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary, radié Mme Y... de cette liste, alors que Saint-Lary constitue le premier domicile électoral de Mme Y..., qu'elle y a habité avec
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f6211
12 mars 1992
12 mars 1992
X... de la liste électorale de la commune de Mando, alors qu'en déniant tout caractère probant à l'adresse de l'électeur contesté telle qu'elle figure sur la liste électorale provisoire, le tribunal se
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Ange, Joseph, électeur inscrit sur la liste électorale de Rospigliani, fait grief au jugement attaqué rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, de l'avoir débouté de son recours tendant
Source officielleciv2
61372379cd5801467740a45a
18 mai 2000
18 mai 2000
Charles Z... sur les listes électorales de la commune de Macouba ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372662cd58014677425239
17 mars 1994
17 mars 1994
X... et Y..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet, contre la décision de la commission administrative ayant inscrit Mme B... sur la liste électorale de cette commune, alors
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fccac
28 mars 1995
28 mars 1995
Z... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Bassignac-le-Haut, radié Mme Maryse X... de cette liste alors que l'avertissement de l'article R. 14 du Code électoral n'aurait
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd488
2 mars 1995
2 mars 1995
conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lectoure, 31 janvier 1995) d'avoir débouté Mme C..., épouse E..., et six autres électeurs, inscrits sur la liste
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018e
19 juin 1996
19 juin 1996
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
6137234dcd5801467740807f
26 octobre 1999
26 octobre 1999
électorale pour ce scrutin et a demandé l'annulation de la liste de candidature où il figure, cette liste ne présentant pas, en conséquence de l'irrégularité de la candidature de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200536
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Grenoble dans les matières civile, commerciale et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200751
10 juillet 2025
10 juillet 2025
langue et en veut pour preuve le recours régulier de la juridiction à des traducteurs et interprètes non inscrits sur les listes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00788
27 septembre 2016
27 septembre 2016
F..., de veiller à la transmission de cette liste, afin de préserver les droits des tiers, ce qu'il n'avait pas fait ; qu'en écartant toute faute de M.
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dbf
20 janvier 1999
20 janvier 1999
de service et les jurés suppléants deux et trois ayant été retranchés de cette liste ; " alors qu'il résulte de l'arrêt de révision de la liste du jury, en date du 28 novembre 1997, que le juré suppléant
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ECLI:FR:CCASS:2023:C200817
7 septembre 2023
7 septembre 2023
fait grief à l'arrêt d'annuler la notification d'indu, alors : « 1°/ que les dispositifs médicaux à usage individuel ne sont pris en charge que s'ils répondent aux spécifications techniques de la liste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01233
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Invoquant l'entrave à l'exercice de ses fonctions que constituerait le refus de l'employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention, le
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