DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 15] [Adresse 12] [Localité 13] non comparante, non représentée Vu les articles R.322-59 et R.322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit l'appel irrecevable ; AUX MOTIFS QU'« il résulte des articles R 311-7 et R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution que l'appel du jugement d'orientation

X... et l'a assigné, ainsi que le comptable du Trésor de Bar-sur-Loup et Mme Y..., créanciers inscrits sur les biens immobiliers objets de la saisie, à comparaître à l'audience d'orientation ; que M.

Le juge de l'exécution, aux termes d'un jugement d'orientation en date du 7 novembre 2024, publié au service de la publicité foncière, a : - déclaré [P] [W] recevable et bien fondé en sa demande de remise

COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge

coopérative Banque populaire d'Alsace leur ayant fait délivrer un commandement valant saisie immobilière sur un immeuble leur appartenant et sis à Sérignan, M. et Mme X... ont formé appel à l'encontre du jugement

Par un jugement d'orientation du 26 novembre 2020, dont la banque a relevé appel, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a déclaré nul un commandement de payer aux fins de saisie-vente du 6 octobre

Par jugement d'orientation réputé contradictoire du 5 décembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Digne Les Bains a pour l'essentiel : ' fixé la créance de la banque poursuivante à

JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5VK -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame

Suivant un jugement d'orientation et de vente forcée n° RG-22/00045 rendu de manière réputée contradictoire le 18 novembre 2022, le Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a en conséquence

Par jugement d'orientation du 30 mai 2023 assorti de l'exécution provisoire, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a : - déclaré l'action de la SA Banque Populaire Alsace

X..., la société Sofiac a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution ayant ordonné la mainlevée de ce commandement, puis saisi ce juge de l'exécution d'une demande de prorogation de ses effets

X..., d'une part, contre ce dernier et son épouse, d'autre part ; que la banque s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 20 mai 2008 ayant confirmé un jugement d'orientation

Par jugement d’orientation en date du 04 Février 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [B] [A] et fixé la date

Il rappelle que le jugement d'orientation qui mentionne le montant de la créance en principal intérêts et frais dispose de l'autorité de la chose jugée et ne peut donc être remis en cause dans le cadre

Le jugement d'orientation a été signifié à madame [C] par acte du 23 octobre 2023, elle en avait déjà fait appel par déclaration au greffe de la cour le 19 octobre.

; à titre subsidiaire, Sur le fondement des articles R. 322-15, R. 322-16 et R. 322-18 du CPCE, de prononcer la régularité du jugement d'orientation en vente forcée ; Sur le fondement des articles

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent IVALDI de l'AARPI IVALDI - DE GUEROULT - LEPETITPAS, avocat au barreau de BASTIA et les pièces à l'appui, Vu le jugement