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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724accd58014677417708

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 en qualité de footballeur professionnel par la société anonyme à objet sportif (SAOS) Toulouse football club ; que la procédure de redressement judiciaire

Source officielle

Page 30 sur 228

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CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019270

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ce joueur de football.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100821

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

statuts de la FIFA » ; que, conformément à l'article 1 de l'annexe 1 du règlement de la FIFA qui l'organise, le FC Sochaux a mis à la disposition de la Fédération américaine de football, l'un de ses joueurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Un document signé par le président de l'association intitulé «'convention joueur'» daté du 1er décembre 2013 a été remis à M. [A]. Les relations entre le club et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00427

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

E... a été engagé par l'association Nancy Volley Ball selon contrat à durée déterminée du 25 mai 2011 pour une durée du 1er septembre 2011 au 30 juin 2013 en qualité de joueur de volley-ball, puis, par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

fabriqué par Goliath, qui admet avoir simplement acheté les jouets qu'elle estime concurrencés par les jouets Splash Toys, à un fabriquant de jouets en Asie pour ensuite les commercialiser sous sa marque

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d74

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Z... a été engagé le 1er juin 1991 en qualité de joueur de volley-ball pour les trois années sportives à compter du 1er septembre 1991 par l'association ASUL-SLYCI ; que celle-ci a été mise en liquidation

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me LE X..., de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362ec1d7564000872df20

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [N] exerçant la profession de joueur de poker professionnel né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] - MEXIQUE Représenté et plaidant par Me Christopher CASSAVETTI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01905_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

B A, ancien joueur de football professionnel de nationalité argentine et italienne, ayant évolué au sein du club Paris Saint-Germain entre le 1er juillet 2012 et le 10 février 2016, a fait l'objet d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

rédaction applicable au litige, figurant dans le titre III consacré aux joueurs, la cour d'appel, a exactement décidé que ceux-ci ne s'appliquaient qu'aux joueurs et pas aux autres personnels ; que le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 17 août 2023 indique : « joue un match de rugby et se blesse sur un plaquage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906701_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, joueur de football professionnel, a exercé son activité au sein du Football Club de Nantes de 2008 à 2014 avant son transfert au club de football Lazio di Roma, au cours de l'année 2014, qui l'a conduit

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CC

comm

613722c1cd580146774010d1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

la société CBS et trois cent mille devaient être collectés auprès de porteurs pour le compte de la société LRVF; qu'en contrepartie de cet engagement la société LRVF devait mettre le maillot de ses joueurs

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CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955189

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

d'annuler la délibération en date du 28 avril 1995 par laquelle le conseil d'administration de la ligue nationale de Football a décidé de modifier l'article 315 du règlement des championnats de France professionnels

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89e2

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X... a progressivement perdu la confiance des joueurs, étant incapable de leur insuffler un esprit d'équipe, alors que rien ne permet de mettre en doute leur disponibilité et leur enthousiasme, ni davantage

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CA

3e chambre

61625c8bd64a6b1f5148766f

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

[Q] à diriger un cheval manifestement difficile, ainsi qu'à la progression du poulain Mitsou revenant rapidement sur le poulain Lothaire, le jockey C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02068

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00057

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2022 qui, pour blanchiment aggravé, les a condamnés, chacun, à deux ans d'emprisonnement avec sursis,10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle

Source officielle