Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise Y..., et sur l'intervention

. ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande en garantie, alors, selon le moyen, que l'intervention forcée peut être portée devant toute juridiction,

[T] revendiquait le paiement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, la cour d'appel a violé l'article L. 641-9 du code de commerce

Paul Y... et sur l'intervention de M.

[C] : - la somme de 10 000 euros au titre des souffrances endurées, - la somme de 11 368, 75 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - la somme de 3 000 euros au titre du préjudice esthétique

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, est intervenu volontairement à l'instance ; que le tribunal a déclaré irrecevable cette intervention, a rejeté les demandes de la société et l'a condamnée à

finance fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de la société SMTPF et de la société Lixxbail à son encontre, alors : « 1°/ que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers

[W] coupable d'escroquerie alors, « qu'un mensonge ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d'un tiers

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 novembre 2020), par décision du 30 juin 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge, au titre de

qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers

de l'association à l'instance et au fond, a accueilli les demandes; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, déclaré recevable l'intervention de l'association, alors

la société compagnie Axa assurances, venant aux droits des sociétés Drouot assurances et La Vie nouvelle, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné ces deux sociétés à payer à chaque salarié, au titre

valoir que le mensonge commis par Emile X... avait pour support un écrit, le bordereau 615, et impliquait l'intervention d'un tiers, la clinique, éléments qui leur donnaient force et crédit ; qu'en statuant

Le 26 janvier 2016 la société PROJET.PC, au motif que la société CEGIS s'est reconnue son débiteur pour ses différentes interventions et son assistance dans la résolution des problèmes des propriétés (

chirurgicales relevant de la chirurgie reconstructive et à 44 interventions chirurgicales relevant de la chirurgie esthétique, en infraction avec sa qualification professionnelle ; que, si le premier

, si l'intervention, n'avait pas été compliquée, M.

La société Snpe fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que l'assureur soit condamné à lui verser une indemnité d'assurance d'un montant de 17 220 226,63 euros, au titre, d'une part

de la procédure de licenciement ; - 3.900 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ; - 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.