pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire

[R] n'excédait pas une durée raisonnable en l'absence de tout interrogatoire au fond de l'intéressé depuis son placement initial en détention provisoire, ainsi que de tout acte d'investigation le concernant

Le 2 octobre 2024, lors d'un interrogatoire mené dans le cadre de l'information relative aux faits du 24 mai 2023, le juge d'instruction a demandé à M.

quand cette erreur résulte d'une négligence dans l'examen clinique conduit de manière rapide, superficielle ou incomplète ; que cette jurisprudence peut être transposée au cas présent en ce que l'interrogatoire

soupçonner l'appelant d'avoir participé aux faits pour lesquels il a été mis en examen, l'arrêt énonce que si les déclarations des personnes mises en examen sont désormais rapprochées après les derniers interrogatoires

libertés et de la détention de Bobigny qui a ordonné son incarcération provisoire dans l'attente de son transfèrement ; que le juge d'instruction de la Roche-sur-Yon a procédé le 24 juin 2017, à l'interrogatoire

Par des conclusions déposées en vue de ce débat contradictoire, Maître Jankielewicz, avocat choisi par le demandeur lors de l'interrogatoire de première comparution, a sollicité son renvoi en indiquant

Il a maintenu cette attitude devant le juge d'instruction lors de son interrogatoire de première comparution, le 4 octobre 2018. 5. Le 2 avril 2019, M.

prise le 16 décembre 2016 en application de l'article L. 121-3 du code de l'organisation judiciaire, pour remplacer le juge d'instruction les samedi 4 et dimanche 5 mars 2017 ; que, lors de cet interrogatoire

H... et procédé à son interrogatoire. Celui-ci a déclaré ne pas consentir à sa remise aux autorités requérantes. 5. Le même jour, M.

[R] [M] a été mis en examen du chef susvisé et a désigné, lors de l'interrogatoire de première comparution, M. [F] [Z] comme avocat. 3.

du véhicule, a immédiatement déclaré aux policiers qu'il avait pris la jeune fille en stop et qu'il n'avait pas besoin de payer pour avoir des relations sexuelles, puis il a déclaré, lors de son interrogatoire

Z..., présent lors de la constitution des scellés provisoires à son domicile, n'a pas contesté lors de ses auditions et interrogatoires l'origine des objets découverts lors de la perquisition effectuée

Z..., présent lors de la constitution des scellés provisoires à son domicile, n'a pas contesté lors de ses auditions et interrogatoires l'origine des objets découverts lors de la perquisition effectuée

[Q], délégué du personnel membre du CHSCT, aux locaux de la société […], les interrogatoires de première comparution de MM.

mandat d'amener a été notifié à Hakim X... le 9 juin à 10 heures 05, à son domicile à Angers ; qu'il a été entendu à Rennes au cabinet du juge d'instruction, le même jour, à 14 heures 30 ; que cet interrogatoire

composée de Paris a, au visa de l'article 272-1 du Code de procédure pénale applicable à l'époque, constatant que l'accusé Rachid X..., bien que régulièrement convoqué, ne s'était pas présenté à son interrogatoire

les pièces qui déterminent l'étendue de la saisine dans le dossier disjoint n° 58/ 86, sont non point ledit réquisitoire, mais le réquisitoire supplétif du 30 décembre 1985 qui est accompagné de l'interrogatoire