Codes de loi français

Article Annexe

En tant que de besoin, une déclaration annuelle conforme au modèle approuvé par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposée auprès du groupement avant le 31 mars de l'année considérée, de non-intention d'affectation totale

Article Annexe I

Le logiciel de l'instrument concernant les données à caractère métrologique et toutes les données relatives à l'infraction doivent être suffisamment protégés contre une corruption accidentelle ou intentionnelle.

Article Annexe 1

de l'agrément préfectoral ; Avant toute décision de retrait du label, le préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée porte à la connaissance de l'exploitant, par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Intentions éventuelles de l'exploitant du navire relatives au quart réduit.

Article Annexe III

faisabilité de la réalisation . variété, inventivité des diverses propositions . pertinence de la sélection . lisibilité, expressivité, qualité plastique de l'étude menée . clarté des informations techniques conduisant à une compréhension précise des intentions

Article ANNEXE II

barrière mécanique, pour la compression ou pour l'absorption des exsudats ; -relèvent de la classe II b s'ils sont destinés à être utilisés principalement pour des plaies comportant une destruction du derme et ne pouvant se cicatriser qu'en deuxième intention

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Une fausse déclaration intentionnelle entrainerait la nullité du contrat et la déchéance des garanties : les échéances ou le remboursement du capital restant dus seraient alors à votre charge ou à celle de vos héritiers.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

-Le représentant qualifié de P)... de ses intentions. P pourra, jusqu'à l'expiration de ce délai, exiger que les terrains lui soient rétrocédés ou soient vendus à un acquéreur désigné ou agréé par lui.

Article Annexe

Il prévoit les modalités d'intervention en direction des personnes retenues des professionnels de l'EPSNF, en première intention, et des spécialistes nécessaires, le cas échéant.

Article Annexe Ib

L'exploration est riche et variée, les traductions graphiques expriment clairement les intentions du projet. C3-25 Rechercher des propositions photographiques. Outils de prise de vue et de retouche photographique.

LEGIARTI000044225868

Les membres du Tribunal doivent être nommés dans un délai de deux mois et le Président dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l’autre Partie contractante de son intention de soumettre

Article 7

Ils s'adressent à des catégories spécifiques d'usagers : -R13c : cyclistes ; -R13b : services réguliers de transport en commun et autres usagers dûment habilités à emprunter les voies réservées à leur intention.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Intentions éventuelles de l'exploitant du navire relatives au quart réduit.

Article Annexe III

Critères d'évaluation : . respect du cahier des charges . faisabilité de la mise au point proposée, dessin et modelage . lisibilité et expressivité de la traduction . les informations données permettent la compréhension précise des intentions.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

: 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute intentionnelle

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

La compétence de la commission pour : a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

. - Troubles factices (F68.1 de la CIM X) Production intentionnelle de symptômes dans le but de jouer le rôle du malade (pathomimie). De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait traumatique.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

points sensibles Identification des points sensibles du port qui : - doit permettre, au terme du paragraphe B/15.7 du code ISPS, de protéger les biens et infrastructures du port dont l'indisponibilité ou la destruction, par suite d'un acte illicite intentionnel

Article Annexe

La calculatrice permet de s'approprier cette notion. Exemple : placement à durée non entière. Les propriétés a b+b' b b' b b' bb' b b b C'est l'occasion de refaire pratiquer les exposants et la notation scientifique.

Article Annexe I (suite)

Les compétences mobilisent des connaissances et des méthodes qui permettent à l'étudiant de s'approprier et d'exploiter les informations économiques à sa disposition.