Codes de loi français

Article 1

Les conciliateurs de justice bénéficient d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de matériels informatiques et de télécommunications, de documentation et d'affranchissement qu'ils exposent dans l'exercice de

Article 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 29

Le bordereau de vente à l'exportation est édité par voie informatique dans le cadre d'un téléservice. La procédure de secours prévue à l'article 75 A constitue la seule exception à ce principe.

Article D111-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 49

I. - La transmission ou la mise à disposition des données mentionnées aux articles D. 111-53 et D. 111-54 n'est pas facturée, y compris pour les données par bâtiment fournies par les gestionnaires de réseaux après traitement informatique fondé uniquement

Article 1

équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé : Classes de première année : Classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ; Classe de mathématiques, physique, ingénierie et informatique

Article 32

et informatiser leur cabinet dentaire, l'assurance maladie s'engage à refondre les aides initialement versées (aide à la télétransmission, à la maintenance …) en instaurant une aide forfaitaire dénommée : " forfait d'aide à la modernisation et informatisation

Article 323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Il est procédé à la saisie des données informatiques se rapportant au flagrant délit douanier, soit en procédant à la saisie du support physique de ces données, soit en réalisant une copie en présence de la personne retenue.

Article Annexe IV

MATIERES DUREE COEFFICIENTS préparation interrogation Epreuve pratique de biologie 1 heure 30 3 Oral de biologie 30 minutes 30 minutes 3 Mathématiques pratiques et informatique 40 minutes 40 minutes 4 Physique-chimie 30 minutes 30 minutes 4

Article 38

l'organisme technique central permettant de s'assurer de la confidentialité des informations recueillies et de l'absence de déformation des données initiales. c) Les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques

Article 2

1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

Article 6

Pour les mises à disposition par des moyens numériques (courrier électronique ou serveur informatique), les coûts techniques sont les suivants : - envoi unique (sans mise à jour) : 100 euros ; - mise à jour quotidienne : 25 000 euros par an ; - mise à

Article D481-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 32

La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.

Article 39 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 72

Ces déclarations peuvent êtres souscrites soit par la communication d'un support informatique, soit par l'envoi de formulaires normalisés, dont les caractéristiques et le modèle sont fixés par l'administration.

Article L2142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 41

L'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes : 1° Etre compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise

Article R423-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.

Article 416

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

égale à 50 000 euros, ou de 5 % des droits et taxes éludés ou compromis ou de la valeur de l'objet de la fraude lorsque ce montant est plus élevé, le fait pour l'occupant des lieux de faire obstacle à l'accès aux pièces ou documents sur support informatique

Article 1

Epreuve orale n° 2 (préparation : 20 minutes, exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) : Informatique.

Article Annexe VIII

CLASSES INTERROGATIONS ORALES Mathématiques Sciences physiques Sciences biologiques Sciences technologiques Français Philosophie Langues vivantes étrangères Histoire Géographie Histoire de l'art Communication orale Informatique

Article Annexe

au sein du département informatique A 6 6 35 Poste de responsable d'un ou plusieurs logiciels au sein du département informatique B 6 6 20 Poste de coordinateur régional informatique A 8

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

; 6° (Abrogé) ; 7° Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 8° Gestion d'installations informatiques ; 9° Autres activités informatiques ; 10° Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 11° Portails internet ;