Cette information est exprimée en masse, dès lors que celle-ci est supérieure à 1 milligramme, soit sous la forme de la mention “ contient au moins [X milligrammes] de métaux précieux ”, soit par l'indication du détail de chaque métal précieux présent

Article 3

—

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, la formule de calcul du montant individuel théorique (MIT) est fixée comme suit : MIT = (INM x Cg + Cs) x taux de base x Ca INM est l'indice nouveau majoré afférent à l'échelon détenu

Article Annexe I

—

l'environnement (données nationales sur les émissions) Ministère chargé de l'écologie SECTEN (annuelle) Rapport Directive européenne sur la qualité de l'air ambiant Commission européenne PPA (annuelle) Tables de données et rapport 2 x

Article R1221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

à la poursuite du processus de don ; -été informé, en cas de prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.

Article 60

—

Art. 223, Art. 298 bis, Art. 302 bis KD, Art. 1477, Art. 1609 septvicies, Art. 1647 E, Art. 1679 septies, Art. 175 Art. 1635 sexies X.-Les I à IX entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article X 19

—

. - Pour l'application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés à l'article X 37 ci-après.

Article 24

—

Art. 39, Art. 54 bis, Art. 170 bis, Art. 93, Art. 199 undecies B, Art. 1010, Art. 1010 bis, Art. 1011 bis, Art. 1011 ter X. ― Les I à IX s'appliquent à compter du 1er octobre 2010.

LEGIARTI000020726801

—

A N N E X E Mission écologie, développement et aménagement durables : Bureau logement, ville et territoires Mission ville et logement : Septième sous-direction Mission action extérieure de l'Etat : Huitième sous-direction Mission gestion

LEGIARTI000022025989

—

A N N E X E I. - 1. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 242-0 V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Code général des impôts, annexe II

. – Sous réserve des dispositions de l'article 242-0 X, le service des impôts notifie au requérant sa décision d'accepter ou de rejeter la demande de remboursement dans un délai de quatre mois à compter de sa réception.

Article 5

—

I. à X. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-809 du 11 mai 2007 Art. 8 - Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 Art. 3, Art. 6 - Décret n°2012-582 du 25 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - DÉCRET n° 2014-1056 du 16 septembre

Article 2

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue à l'article 27 du décret du 12 avril 1989 susvisé est déterminé à l'aide des formules suivantes : I = 568, 18 + (0, 37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000 ; I =

Article R453-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95

Code de l'énergie

Le montant du remboursement à effectuer est calculé en appliquant la formule suivante : " Sr = M x (8-N)/8 x Pc/ Pt ", où : " Sr " représente la somme à rembourser par le gestionnaire du réseau au premier bénéficiaire ; " M " représente le montant

Article R2225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

I. – Un règlement départemental fixe pour chaque département les règles, dispositifs et procédures de défense extérieure contre l'incendie.

Article ANNEXE III

—

MESURE Doseuses pondérales L'écart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne de tous les remplissages est égal à la valeur correspondante fixée dans le tableau 5 ci-dessous multipliée par le facteur de désignation de classe (x)

LEGIARTI000051488659

—

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Arrêté du 26 février 1974 portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Nord et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie

L'indice de noircissement déterminé suivant la norme française X 43 002 ne doit pas dépasser la valeur suivante : 5 à compter du 1er octobre 1974 ; 4 à compter du 1er octobre 1975.

LEGIARTI000028202798

—

A N N E X E V I I I DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES

Article 5

—

L'acte individuel précise le (ou les) lieu(x) où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

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