Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Arrêté du 26 février 1974 portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Nord et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie

En vigueurDepuis le 6 mars 1974

Légifrance

Texte de l'article

Les installations de combustion ne doivent pas émettre de fumées nettement visibles sauf de façon fugitive, notamment au moment de l'allumage et pendant le ramonage. L'indice de noircissement déterminé suivant la norme française X 43 002 ne doit pas dépasser la valeur suivante : 5 à compter du 1er octobre 1974 ; 4 à compter du 1er octobre 1975.

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

13 mars 2019

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