B... n'avait d'autre preuve à rapporter que celle de l'inexistence de la dette, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du code civil en leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du

le passage litigieux était couramment utilisé pour accéder du lotissement à la plage de la calanque de [Localité 1] ; qu'en affirmant, au vu des énonciations du cahier des charges du lotissement, l'inexistence

X... sans relever que la preuve de l'inexistence de cette activité était formellement rapportée, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 351-1, L. 351-1-1, R. 351-1 à R. 351-10 et

accusations, ni l'allusion selon laquelle elle n'aurait pu que prendre contact avec les intermédiaires -l'emploi du conditionnel tendant d'ailleurs plutôt à renforcer la suspicion- ne saurait suppléer l'inexistence

publique et abus d'autorité, soit confiée aux services mêmes auxquels appartient l'auteur ou les auteurs des faits dénoncés ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui se fonde, notamment, pour conclure à l'inexistence

étaient émaillées de contradictions et se trouvaient, de ce fait, dépourvues de toute crédibilité ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette articulation essentielle du mémoire de ce dernier qui démontrait l'inexistence

fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en toute hypothèse, le défaut de communication du taux et de la durée de la période applicable à un crédit immobilier est sanctionné, comme l'inexistence

Crédit lyonnais, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors, quatrièmement, qu'en se bornant à affirmer, pour retenir l'inexistence

désignation d'un délégué syndical commun; qu'en énonçant que c'était à la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT qui l'invoquait de prouver l'inexistence

, qui a laissé ces conclusions sans réponse, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 /, que l'existence d'une unité économique et sociale régionale ne peut se déduire de l'inexistence

l'article 1356 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, le tiré accepteur peut opposer au tireur porteur des lettres de change les exceptions tirées du rapport fondamental et, parmi elles, l'inexistence

entre les mains du représentant des créanciers ; que dès lors, seul le rejet irrévocable par le juge commissaire de la créance déclarée par le créancier au passif du débiteur principal entraîne l'inexistence

d'appel fait état de "l'engagement" pris par lui de quitter les lieux dans un procès-verbal de conciliation ; que, cependant, la cour d'appel écarte l'argumentation du preneur tirée notamment de l'inexistence

Frédéric X..., sont d'une façon générale, sans force probante dès lors qu'ils ont déjà été produits pour démontrer l'absence de transaction, et non point, l'inexistence de la vente, alors que par son arrêt

la cour d'appel a retenu que la restriction de "l'usage" qui avait commencé avant 1991 ne pouvait pas être imputée à un accord intervenu avec la commune ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'inexistence

négociation du protocole pré-électoral, l'Union locale CGT d'Orange n'a pas évoqué l'existence d'une unité économique et sociale (mémoire p.6) ; qu'en ignorant cette circonstance attestant de l'inexistence

; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que seul le caractère définitif du rejet d'une créance entraîne l'inexistence

[G] et confirmé l'ordonnance litigieuse, alors « que le juge qui constate l'annulation d'une saisie et, partant, l'inexistence de tout titre permettant de conserver le bien concerné sous main de justice