devenue CASCO NOBEL INDUSTRIES SNC puis CASCO INDUSTRIES puis CASCO SAS, avenue des Industries, Ambarès, 33565 Carbon-Blanc : de 1963 à 1996 ; PONTICELLI agence Sud-Ouest ?

Article Annexe I

—

En vue de contribuer au développement, d'une part, des zones franches et, d'autre part, des industries locales, l'Etat veillera à la régulation de l'offre de transport maritime, notamment étrangère, par la création d'un observatoire de la desserte maritime

Article 1

—

des centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et des centres hospitaliers spécialisés ; e) Un représentant désigné par la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) ; 10° Un représentant des industries

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

nationale des groupements techniques vétérinaires ; 9° Le président de la Fédération française des commerçants en bestiaux ; 10° Le président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif ; 11° Le président du Syndicat national des industries

LEGIARTI000033311487

—

pavillon et des marques extérieures en mer des navires battant pavillon français et du pavoisement Mer DDG AEM Service des affaires maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Police des stations radioélectriques en mer (*) Industrie

LEGIARTI000042466807

—

REUNION 2328 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUADELOUPE 3144 BATIMENT TP ETAM GUADELOUPE 0749 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS MARTINIQUE 3107 BATIMENT TP ETAM MARTINIQUE 2870 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUYANE 3128 BATIMENT TP INDUSTRIE

Article 18

—

-Il est institué au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel qui assure le financement : -des droits spécifiques

Article 7

—

Elle est adressée en un seul exemplaire à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Article 2

—

I. ― Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est compétent dans les domaines suivants : ― développement économique et industrie ; -services financiers, banque et assurance ; ― technologies de l'information, communications

Article 1

—

N'oubliez pas de dire au médecin dans quelle industrie vous travaillez ; demandez-lui si votre bouton n'est pas du charbon. La pustule maligne est si rare qu'il pourrait ne pas y penser.

Article Annexe IV

—

Association nationale des industries alimentaires (ANIA). Association des professionnels en conseil carbone (APCC). Réseau des agences régionales de l'énergie (RARE).

Article 1

—

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant Commission professionnelle consultative « industrie » 4 Technicien d'exploitation

Article 16 bis

—

dommages dus à la zone de stockage de déchets ; -les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur en conformité avec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries

Article Annexe 2

—

Autres industries extractives 14.1E Ardoisières souterraines 14.1EZ 4,90 TC 14.1E Ardoisières à ciel ouvert 14.1EY 4,90 14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 4,90 14.4Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14.4ZZ

Article 1

—

Section industries papetières. Section bâtiment : - option maçonnerie ; - option plâtrerie ; - option couverture ; - option tailleur de pierre ; - option carrelage-mosaïque ; - option peinture-revêtements. Section techniverriers. Section staff.

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France comprend, outre le président de l'établissement, dix-neuf membres : 1° Huit membres de droit : a) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elle est consultée sur les sujets relatifs à l'emploi dans les professions agricoles et les industries agroalimentaires, la commission comprend en outre des représentants des fonds d'assurance formation pour les secteurs de l'agriculture et de

Article D911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 27

Code de la sécurité sociale

l'initiative et à l'entreprise individuelle ; d) Régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en application des articles D. 325-6 et D. 325-7 du code de la sécurité sociale ; e) Régime complémentaire d'assurance maladie des industries

Article 220 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 17

Code général des impôts

certifié par un expert-comptable indiquant le coût définitif des opérations, les moyens de leur financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées ainsi que la liste nominative définitive du personnel non permanent, des entreprises et industries

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

Code de la santé publique

d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 17° L'Institut de recherche pour le développement ; 18° L'Agence nationale de santé publique ; 19° L'Institut des sciences et industries

Page 30 · 923 résultats

← Précédent Suivant →