laissé un délai de 10 jours à l'employeur qui ne soutient pas avoir été dans l'impossibilité de consulter le dossier ou de faire des observations le dernier jour du délai, en raison par exemple de l'inaccessibilité

La société indique que par courriers du 26 novembre 2021, puis du 11 avril 2022, elle a informé la caisse qu'elle avait opté pour la suppression des comptes existants, en raison de l'inaccessibilité du

constitués par des mails entre Monsieur [U] et le maître d’œuvre du projet pour le compte de la société SOCAMI font apparaître que Monsieur [U] n’a pas eu de réponses à ses questionnements sur l’inaccessibilité

et a quitté l'établissement pour se rendre dans le bourg, qu'à l'entretien d'hier elle a présenté une hétéro-agressivité verbale tout au long de l'entretien qui a dû être écourté, ainsi qu'une inaccessibilité

A cet égard, Mme A... établit d’ailleurs, par les pièces versées au dossier que ce logement n’était pas adapté à son handicap en raison de son inaccessibilité insuffisante, de sorte que le refus opposé

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application de l'article L. 242-11 du même code lorsque l'inaccessibilité de l'établissement de référence n'est pas la cause des frais de transport. " Selon son

locaux seraient utilisés pour des activités de fabrication et de montage et de réparation d’équipements frigorifiques sur des véhicules terrestres à moteur ne permet pas à elle seule d’établir leur inaccessibilité

attaquée, saisi tant les services de police que le procureur de la République dans les conditions prévues au 5° du I de l’article R. 40-29 du code de procédure pénale, sans que ne lui soit indiquée l’inaccessibilité

frère, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son épouse, de nationalité géorgienne, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante et qu'ainsi qu'il a été dit au point 6, l'inaccessibilité

parents, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son époux, de nationalité géorgienne, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante et qu'ainsi qu'il a été dit au point 6, l'inaccessibilité

forestiers d'exploitation et la mise en coupe des parcelles exigent l'accord de tous les propriétaires, ce dont ne pouvait se prévaloir la SCI Martin, pas plus que le GFMP à ce jour ; QUE de même, l'inaccessibilité

accueilli la demande des époux E... de ce chef ; que s'agissant des autres défauts de conformité ou désordres allégués, le tribunal a écarté à bon droit la réclamation des époux E... s'agissant de l'inaccessibilité

80 A du livre des procédures fiscales, des paragraphes 80, 140, 180 et 260 de l’instruction administrative BOI-IF-AUT-50-10-10 du 12 décembre 2013, lesquels posent, notamment, une présomption d’inaccessibilité

médecin généraliste, à sa demande, qui se borne à indiquer que " son état de santé justifie l'attribution d'un logement en rez-de-chaussée " n'est pas suffisamment circonstancié pour caractériser l'inaccessibilité

conclusions, - condamner Daniel Y... à payer à la société DOGAN VOYAGES la somme de 1 000 € en réparation du préjudice subi par elle du fait de la rétention des clés par Daniel Y... et de l'inaccessibilité

En effet, ils précisent que les plans de cette construction permettent de constater une inaccessibilité aux véhicules et aux deux-roues.

de type VSAV en cas de pluie ou de chaussée humide", ce document, en dépit de la typologie des lieux, ne justifie pas de l'impraticabilité de cette voie et contrairement à ce qui est soutenu de l'inaccessibilité

possède les codes d'accès à Pronote ; il n'est plus en mesure d'assurer la continuité pédagogique à distance, notamment par les cours en visio-conférence ; - en dépit de multiples alertes quant à l'inaccessibilité