coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, ou son représentant ; 3° Les cours d'eau du bassin Seine-Normandie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Ile-de-France

Article R726-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent alinéa, les départements qui composent la région Ile-de-France, d'une part, et ceux qui composent la région Corse, d'autre part, sont considérés respectivement comme un seul département.

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

schéma de principe et d'avant-projet ; 9° L'approbation des schémas de principe et des avant-projets d'infrastructures nouvelles et d'extension de lignes existantes ; 10° La décision d'élaboration et de révision du plan de mobilité de la région Ile-de-France

Article 1

—

ansSOFTEC Avenir FormationIICoach professionnel (le) 3153 ansJane Turner-Le DôjôIIResponsable ressources humaines315n5 ansChambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut ; chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France

Article 3

—

A compter de la publication du dossier, la région et Ile-de-France Mobilités, les départements d'Ile-de-France, les communes et établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France, s'ils sont compétents en matière d'urbanisme ou d'aménagement

Article 1

—

d'entreprises (UCE) IIIChargé de marketing digital3125 ansCarrel formation continueIIICollaborateur (trice) social et paie315t5 ansSoftec -Avenir formationIIIAssistant (e) recrutement3153 ansChambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France

Article 1

—

de création et d'animation numériques (ICAN) II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire 330p 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Ostéopathe 331 3 ans COS Aquitaine - Collège ostéopathique Sutherland - Ile-de

Article Annexe I

—

Toulon TL 326375 COKELUNDE Morlaix MX 430465 COLIN Douarnenez DZ C32849 CORIOLAN Toulon TL 603376 COURRIER DES ILES

Article L441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

libertés, d'un enregistrement dans le système national d'enregistrement ou, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, dans des systèmes particuliers de traitement automatisé agréés par le représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France

LEGIARTI000022506211

—

SPECIALITES médicales SPECIALITES chirurgicales MÉDECINE générale ANESTHÉSIE réanimation BIOLOGIE médicale GYNÉCOLOGIE médicale GYNÉCOLOGIE obstétrique MÉDECINE du Travail PÉDIATRIE PSYCHIATRIE SANTÉ PUBLIQUE TOTAL GENERAL Ile

Article 1

—

comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU d'Amiens comprend le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de l'Oise et dans le département du Pas-de-Calais, les communes de Montreuil et d'Hesdin ; 8° La région Ile-de-France

Article 9

—

Saint-Malo Fougères Vitré Ile-et-Vilaine. Châteauroux Issoudun Indre. Chinon Tours Indre-et-Loire. Vienne Grenoble Isère. Mons Tournay Jemmape. Lons-le-Saulnier Dôle Arbois Jura. Genève Léman.

Article ANNEXE I

—

28 : Eure-et-Loire : H1 : : 29 : Finistère : H2 : : 30 : Gard : H3 : : 31 : Haute-Garonne : H2 : : 32 : Gers : H2 : : 33 : Gironde : H2 : : 34 : Hérault : H3 : : 35 : Ile-et-Vilaine

Article Annexe

—

323 569 € 13,80 347 906 € 1,10 28 081 € Franche-Comté 48,90 1 142 756 € 29,50 696 158 € 1,00 23 988 € Ile-de-France

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

-A compter du 1er juillet 2014, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France.

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

Pour l'application du premier alinéa aux communes et établissements publics de coopération intercommunale dont le territoire se situe au moins en partie dans la région Ile-de-France, le taux régional s'entend pour cette région du taux de l'année 2010

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation ; 26° Un représentant des transporteurs sanitaires ; 27° Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou, pour la région Ile-de-France

Article D122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

Code de l'énergie

demandent le bénéfice de l'aide communiquent à l'Agence de services et de paiement d'une part, au préfet de région où leur site est implanté, ou au préfet de région de leur siège social si elles possèdent plusieurs sites éligibles, ou au préfet de la région Ile-de-France

Article L1115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Code des transports

transports au sens dudit règlement délégué regroupent les autorités organisatrices de la mobilité au sens du présent code, l'Etat, les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, Ile-de-France

Article 1

—

commerciale (IDRAC) II Chargé de développement commercial et marketing 312 3 ans EFIP (Enseignement-formation-insertion-promotion)-INSCAM-Groupe ESCCOT II Consultant recrutement 315 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris Ile-de-France

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