qu'ainsi la seule évocation d'une rentabilité n'a pas été la cause déterminante de la remise des fonds et de l'achat par les parties civiles de plusieurs lots dans le complexe immobilier situé dans l'Ile

Dominique, prévenu, - la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans

cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Burodis, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France

X..., salarié de la société Stanexel en qualité de ripeur depuis le 1er août 1997 avec reprise d'ancienneté au 28 juin 1993, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir perçu

de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stefanel par le groupe Sita Ile-de-France

[B] a été engagé, le 13 mai 1997, par le préfet, administrateur supérieur du territoire des Iles Wallis et Futuna, en qualité de chargé de mission.

qui priverait la loi d'une partie importante de son objet ; que, dans ces conditions, le tribunal d'instance ne pouvait écarter l'activité de l'entreprise avec des chantiers de nettoyage dans toute l'Ile-de-France

notifiés pour absence injustifiée, horaires fantaisistes... alors que certains faits reprochés étaient dérisoires (port du badge CFDT) ou indépendants de la volonté du salarié (retour impossible de l'Ile

X..., pendant trois années d'exercer une activité dans le secteur de l'hospitalisation privée dans la région de l'Ile-de-France et, pour l'ensemble du territoire français, d'intégrer un groupe national

ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption, le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita Ile-de-France

2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita Ile-de-France

2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita Ile-de-France

[B], expert judiciaire, désigné dans un litige opposant les sociétés Tap France, Batigère Ile de France, MMA IARD, Brézillon, Allianz IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Axa assurances. 2.

à la gestion des organismes, par une convention qui prend effet après approbation par le directeur de l'organisme national de chaque branche concernée ; qu'en l'espèce, diverses URSSAF, dont l'URSSAF Ile-de-France

, de restructuration militaire et de baisse de la démographie pesant sur l'activité économique de la région et ses conditions d'utilisation du foncier, et que la situation diffère de la situation de l'Ile-de-France

[F] [L], ingénieur d'études à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (Drac), quant à la nature des pièces de monnaie saisies, les douaniers ont placé le prévenu en retenue douanière

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France