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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 12 mai 2018. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312175_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par courrier du 17 juillet 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire pour le compte de l’État du « Compte Personnel Formation » (CPF) sur la plateforme précitée, a informé la société
Source officielle9ème chambre 1ère section
6581ee403ea7c8c112521099
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Nouvellement retraitée, Mme [I] [N] se rapproche de son gestionnaire au sein de la société NEUFLIZE OBC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle souhaite vérifier si la récente réforme a été prise en compte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206033_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Caisse des dépôts et consignation de rétablir son référencement et les actions de formation qu'elle propose sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9 du code du travail, sans délai à compter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206919_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courrier du 5 avril 2022 adressé à tous les organismes de formation offrant au moins une action de formation de ce type, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire pour le compte de
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9729c3df04f589a431
11 avril 2023
11 avril 2023
pièces afférentes à la gestion locative de l'appartement, en particulier toute la comptabilité propriétaire et locataire qui recensait l'ensemble des encaissements et décaissements effectués par le gestionnaire
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b028
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par acte d'huissier du 2 mai 2019, Mme [D] a également fait assigner l'agence gestionnaire la SARL Citya Peri. Les deux procédures ont été jointes.
Source officielleChambre 1
DTA_1902407_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A au titre de l'année 2013, et les montants réels encaissés sur ses comptes bancaires.
Source officielle13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, Par actes du 11 juillet 2012, la SCI Yanine a souscrit auprès des sociétés anonymes Finamur et Oséo, devenue Bpifrance financement, gestionnaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101254
6 novembre 2013
6 novembre 2013
l'objet de la mesure d'instruction sollicitée consistait notamment, dans la perspective d'une action pénale pour démarchage illicite et abus de l'état de faiblesse de Marguerite X..., à interroger les gestionnaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
définitions » : « Destinations des locaux (…) / Pour la détermination de la destination d’un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d’un même gestionnaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment de sa fiche de poste, que Mme D, gestionnaire-comptable, devait, compte tenu de ses fonctions, occuper un poste administratif exclusivement consacré à la gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c7
29 mai 2008
29 mai 2008
LES MOTIFS DE LA DECISION Monsieur X... reconnaît dans ses conclusions d'appel que « le nouveau gestionnaire de son compte » à son agence du CREDIT MUTUEL « l'a obligé à souscrire un prêt courant 2001
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00200
4 mars 2014
4 mars 2014
des opérations effectuées, le client devant rapporter la preuve qu'il a manqué à cette obligation de moyens ; qu'à cet effet les époux X... reprochent au gestionnaire de leurs comptes les faits suivants
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00213
10 mars 2009
10 mars 2009
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., titulaires chacun d'un PEA ainsi que d'un compte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110599
7 décembre 2016
7 décembre 2016
hôpital de long séjour [Localité 3] de janvier à mars 1995, puis à la maison de retraite de [Localité 8] de mars 1995 à juillet 1996 ; qu'elle se trouvait ainsi, de même que l'agence postale gestionnaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, qui occupait un poste d'assistant communication-infographiste, a obtenu, à sa demande, sa mutation au sein de la DIECCTE de Martinique pour y exercer les fonctions de gestionnaire de crédits à compter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072
18 janvier 2018
18 janvier 2018
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 2016), que Mme Z... et sept autres salariés exercent les fonctions de gestionnaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335
7 mars 2017
7 mars 2017
l'article 13 de cet avenant pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter
Source officiellePage 30 sur 1211