Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2102967_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103020_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103075_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103076_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'UEMO Rouen-Nord/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103077_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La parcelle de Mme A..., située au sud du canal du Midi et au nord du fleuve Aude, est longée en sa limite est par l’ancien lit de la rivière Fresquel, lequel constituait une rigole de fuite pour recueillir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003795904
12 janvier 2010
12 janvier 2010
[de l’époque de l’empire ottoman], mosquées, sebil (fontaine), cimetières, bedesten (bazars), grands bazars, synagogues, basiliques, églises, monastères, monuments historiques et ruines anciennes, fresques
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pouvons qu’y constater de très nombreuses fissures au niveau des plafonds et des murs notamment dans la cuisine, le séjour, une chambre située à gauche au milieu du couloir (chambre où y figure une fresque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101218_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
préserver le cœur d'ilot vers l'ouest et à prévoir en partie sud, au droit du terrain de la requérante, un pignon formant une accroche pour d'éventuels futurs immeubles, recouvert, en l'attente, d'une fresque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'eau, les diverses formes de végétation qui s'étagent depuis les rives jusqu'au rebord des plateaux et comprend de nombreux monuments historiques qui s'égrènent le long de cette vallée dite " des fresques
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
25 avril 2023
[U] lui-même de ses frasques extraconjugales et exposée ainsi au compte-rendu gênant de sa vie sentimentale. Enfin, si M.
Source officielle5ème Chambre
67f753ebeb05d6bf6564da9c
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE Société HASH CONSULTING SARL [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Antoine LEUPOLD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Margaux FRISQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
4 mars 2013
placé en famille d'accueil pour des raisons de sécurité parentales, non pas qu'il n'était pas capable de prendre en charge l'éducation de son fils, mais pour être sûr que son fils soit protégé des frasques
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD007134301
11 avril 2006
11 avril 2006
Autriche , arrêt du 8 juillet 1986, série A n o 103, §§ 34-37 ; Fressoz et Roire c. France [GC], n o 29183/95, § 41, CEDH 1999-I). 1.
Source officielleChambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
3 juin 2026
avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC004199098
19 septembre 2002
19 septembre 2002
La Cour se réfère aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l’article 10, tels qu’elle les a exposés notamment dans les arrêts Zana et Fressoz et Roire (Zana c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC001984602
23 octobre 2003
23 octobre 2003
violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale pourvu qu’elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad69
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ROUGE VIF JUNIUM (anciennement dénommée AGENCE A) agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT
Source officielleREFERES
6864450e0bb2f8a66ca66487
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB3E-W-B7J-NGOP Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [C] [I], née le 06/11/1999 à TOULON, demeurant 9 chemin du Frejau
Source officielleAvis
CADA:20160383
3 mars 2016
3 mars 2016
janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du « Camp Colonel Lecocq » à Fréjus
Source officiellePage 30 sur 67