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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cacd580146774017fb

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre

Source officielle

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CC

comm

613723e1cd5801467740f651

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414465

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

d'instance de Marseille, 6 novembre 2003) d'avoir écarté la demande tendant à voir reconnaître une unité économique et sociale entre le Lycée technique privé Maximilien de Sully et la société Sully Formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200346

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[H] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-23.284 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Abeille IARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01514

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Examen des moyens Sur le moyen formé contre l'arrêt du 26 octobre 2022, proposé par M. [D] Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Onet services, dont le siège est [Adresse 2], a formé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00586

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e81

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

à former appel devait être apprécié ; qu'en refusant de raisonner de la sorte, les juges du fond ont violé les articles 1, 4, 30, 31 et 546 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il importait

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soc

6137232acd58014677406452

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Formation avenir, société à responsabilité limitée, dont le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00929

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'article 5.4.3. de la convention collective nationale des organismes de formations du 10 juin 1988, dans sa version alors applicable, les formateurs peuvent être embauchés sous contrat à durée déterminée

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cr

613725d1cd58014677420c0e

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100697

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La Société d'exploitation de l'Institut européen de langues (Seiel) Groupe Capitole, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Aucune fiche d'auto-inspection antérieure à l'accident concernant la plate-forme n'avait été transmise à l'inspection du travail et dès lors il n'était pas établi que cette plate-forme, empruntée de façon

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soc

61372170cd580146773f3c67

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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civ2

613722d0cd58014677401cb8

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Y..., expert, de la copie du recours formé par M.

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comm

613723e7cd5801467740fac1

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

d'Aix-les-Bains (la société), prononcée le 5 février 1996, le tribunal a fixé au 5 août 1994 la date de cessation des paiements de la société par jugement du 20 mai 1996 ; que la Banque de Savoie ayant formé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00438

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

ITM formation fonctionnait'‘ et que ‘'l'activité de formation de la société ITM formation se poursuivait dans chacune des entreprises métiers du groupe'‘, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201010

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il rappelle son expérience, son implication auprès de l'institution judiciaire ainsi que les formations qu'il a suivies.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00083

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L. 6321-2 du code du travail, son compte personnel de formation est abondé d'un montant de 3 000 euros ; qu'en déboutant le salarié de sa demande, motif pris qu'il avait bénéficié d'au moins une formation

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