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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Yann TROUILLARD, Président de chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Nolwenn GUILLEMOT le 5 mai 2026 FAITS : La Société [M] a pour activité la « formation

Source officielle

Page 30 sur 28479

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Annonces BODACC617 résultats

Journal officiel
Créations

INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES

SIREN 492865688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT POUR LA FORMATION CONTINUE

SIREN 449740158Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/06/2026

Voir →

TA

4ème Chambre

DTA_2112777_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier, en particulier d'une attestation du service de formation continue et validation des acquis en date du 26 mai 2021, que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103060_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 612-20-1 du même code : " Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211060_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du chiffre d'affaire et qu'ainsi les emplois de formateurs sont en péril ; la société Formapro ne délivre plus de formation et ne réalise donc plus de chiffre d'affaires ; - cette situation, dont l'origine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des activités (en terme de technicité, animation, gestion et communication, communication) Accès au niveau par : formation initiale ou formation continue ou expérience professionnelle validée

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2312133_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

adjoint administratif principal de première classe affecté depuis le 1er décembre 2012 à la direction générale des patrimoines et de l'architecture en qualité de concepteur-organisateur d'actions de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00119

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

comportent des travaux nécessitant des initiatives limitées et une maîtrise technique des moyens intervenant dans leur travail, acquise par: °diplôme de niveau III de l'éducation nationale, ° des formations

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006855

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

cas de rejet total ou partiel de la réclamation, une décision motivée est notifiée à l'intéressé" ; Considérant qu'à la suite d'un contrôle effectué en 1984, le service préfectoral de contrôle de la formation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a70cdc6046d473a56d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : L'association VISUEL LANGUE DES SIGNES FRANCAISE Sigle: VISUEL LSF [Adresse 1] Activité : Formation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304272_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime : " I.- Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196e4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

qu'ainsi, les déclarations d'un employeur quant à la qualification d'un salarié, laquelle dépend de l'adéquation des tâches qui lui sont confiées à une classification conventionnelle, ne peuvent constituer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le rapport oral du juge commissaire, Vu l'avis du Procureur, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la : SARL EIMG Activité : formation

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112148

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

X... de 1982 à 1986 au centre hospitalier de Chambéry et qui lui ont permis de valider le certificat d'université de chirurgie générale n'étaient pas suffisants pour reconnaître qu'il a reçu une formation

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007829709

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

initialement en qualité de stagiaire sur un emploi de "travail d'utilité collectif" (TUC) au collège Paul X... de Saint-Pierre pour y aider le principal de cet établissement chargé également du centre de formation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474946

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

air, en troisième lieu, qu'elles prévoient des dérogations notamment pour les groupes scolaires et les mineurs, les activités universitaires, les sportifs professionnels et de haut niveau et les formations

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957993

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

X..., praticien hospitalier, chef du service de stomatologie des hôpitaux de Thionville, concernant sa participation à des congrès, à des stages de formation continue et son activité de publication, que

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019ca

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

au mois d'octobre 1989 que les différentes fonctions dont elle était chargée relevaient du secrétariat, que, dans tous les domaines dans lesquels elle avait à intervenir, y compris dans celui de la formation

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493364

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

d'alpinisme soumettent les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne et du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne relevant du brevet d'Etat d'alpinisme à un stage de formation

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493368

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

relatif au brevet d'Etat d'alpinisme soumettent les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme à un stage de formation

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008061267

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à une action de formation

Source officielle