Pour les actes dispensés dans un établissement ou une structure d'hébergement et non pris en charge par l'assurance maladie à un autre titre (forfait de soins,...), les masseurs-kinésithérapeutes doivent noter sur la feuille de soins, à côté du pavé d'identification

LEGIARTI000049821176

—

Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du " forfait mobilités durables " dans la fonction publique de l'Etat considéréeDécretn° 2021-1773 du 22 décembre 2021 portant

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 2 2,10 22.2 AB Imprimerie de presse. 40.3 ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine. 40.3 ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 41.0 ZA Captage, traitement

LEGIARTI000023420422

—

Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b). 40.1ZD 2,20 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c). 40.3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZC

LEGIARTI000023587730

—

effectivement versées par les acquéreurs ou distributeurs à l'étranger au producteur (ou versées à un tiers comme un établissement de crédit par délégation ou cession du producteur) ou à toute personne négociant en lieu et place du producteur, sous forme de forfait

LEGIARTI000026909531

—

des industries électriques et gazières (b). 40.1ZE 0,30 TC Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (b). 40.1ZF 2,30 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c). 40.3ZA 2,30 Chauffage d'immeuble à forfait

Article Annexe

—

Groupe 4 3, 20 40. 3 ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine. 40. 3 ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 60. 1 ZB Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général

Article Annexe

—

Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b) 40. 1ZD 2,20 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c) 40. 3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40. 3ZC 2,20

Page 30 · 588 résultats

← Précédent