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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400393_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400394_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400395_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400396_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400397_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400398_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400399_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400400_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400401_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400402_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400403_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400404_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400405_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400406_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400407_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400408_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400409_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400410_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400411_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400412_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

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