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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Or, si la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, M. H...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110183
13 avril 2016
13 avril 2016
a invoqué la poursuite des faits diffamatoires pendant environ un an au delà du mois d'avril 2009, alors qu'il appartenait au plaignant, dès lors qu'il avait connaissance de nouveaux faits et sans attendre
Source officielle3ème chambre
DTA_2501038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. / Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
. / Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les
Source officielle8ème chambre
DTA_2504797_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... fait référence à l’obligation de quitter le territoire français visant ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac2
3 novembre 2005
3 novembre 2005
prescriptions sont d'ordre public ; que là également le premier juge a retenu, à bon droit, que Monsieur X... ne s'étant pas conformé à ces dispositions, les éléments produits pour établir la véracité des faits
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100536_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
. / Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les
Source officielleChambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si l'une fait défaut, la demande est rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02451
11 avril 2012
11 avril 2012
qu'il convient de confirmer l'ordonnance sur ce point ; que s'agissant de l'article du JIR en date du 23/ 12/ 09, en matière de diffamation, le juge d'instruction n'a pas le pouvoir de rechercher si les faits
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
/Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2109026_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur les conclusions de l'administration tendant à la suppression des passages injurieux ou diffamatoires : 12.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
4 avril 1995
ce, par la nature précise des faits allégués tendant à faire croire que la partie civile, en raison notamment de sa prise de médicaments assimilés à une drogue s'avérait incapable de pratiquer des opérations
Source officielle6ème chambre
DTA_2105715_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
une idée complète et exacte des faits à lui reprochés, de leur qualification et des peines encourues ; Considérant que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109697_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur les conclusions à fin de suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 8.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e31419cdc6046d47a79fee
17 avril 2026
17 avril 2026
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ae
28 avril 1998
28 avril 1998
précis de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Jean-Marie Y... ; "alors que la diffamation suppose l'articulation d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100247
11 mars 2014
11 mars 2014
la somme de 9 000 € en réparation du préjudice subi et 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE s'agissant des faits diffamatoires, seule la bonne foi du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02437
31 octobre 2017
31 octobre 2017
A..., maire de la commune de [...], a fait citer devant le tribunal correctionnel M.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca80
6 juillet 1993
6 juillet 1993
. ; que ces prévenus, qui n'ont pas offert la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ont été déclarés coupables ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé par Y... et pris de
Source officiellePage 30 sur 383