Codes de loi français

Article 29

-Les comités techniques paritaires sont consultés pour avis sur les questions relatives : 1° A l'organisation et au fonctionnement des services ; 2° Aux évolutions des administrations ayant des conséquences sur les personnels ; 3° Aux grandes orientations

Article 2

détention et de port d'armes pour les activités mentionnées aux livres V et VI du code de la sécurité intérieure ; 9° Assure un suivi statistique et une veille documentaire et organise la mutualisation des informations sur la circulation et les évolutions

Article 2

organismes bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public ; 6° Coordination et contrôle de l'action des autorités chargées du contrôle financier ; 7° Suivi des aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution

Article Annexe IV

Les aéronefs et véhicules de service ou d'entretien se déplaçant sur l'aérodrome sont en effet supposés, pour les premiers, avoir été pris en compte lors de la conception de l'aire de mouvement, pour les seconds, être soumis dans leurs évolutions aux

Article 50

Ce rapport retrace l'ensemble des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ainsi que leur évolution.

Article 2

l'article 41 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020, les opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1 du code du travail peuvent financer des organismes prenant en charge notamment le conseil en évolution

LEGIARTI000033841584

Evolutions prévisibles ou difficultés attendues ................................................................................................................ ..............................................................................

LEGIARTI000047855546

et Logistique de France (TLF) et la société Eco CO2 ; Le programme s'appuie également sur la plateforme d'échange de données environnementales entre les acteurs du transport dont Eco CO2 assure le développement, la maintenance et les éventuelles évolutions

Article L153-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution

Article R6152-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Le Centre national de gestion organise un suivi individualisé et régulier de la situation du praticien destiné à l'accompagner dans son évolution professionnelle ainsi que, le cas échéant, dans l'adaptation de ses compétences aux types d'emplois, d'activités

Article R1111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 69

personnes concernées et par les personnes désignées par elles ainsi que les dispositifs permettant d'assurer cet accès et cette éventuelle transmission ; 5° Les obligations à l'égard du déposant si le dépositaire procède à des modifications ou des évolutions

Article R731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Il constitue une organisation globale de gestion des événements adaptée à leur nature, à leur ampleur et à leur évolution.

Article Annexe

Leur cohérence doit être préservée et elles doivent s'adapter aux évolutions de la demande et de la concurrence ainsi qu'aux évolutions sociales et technologiques.

Article Annexe

Connaître le rôle de l'évaluation régulière des projets individuels permettant et accompagnant les évolutions. 2.1.2.

Article 17

S'assure de la conformité des caractéristiques réelles du spécimen de lanceur utilisé pour la mission à la définition théorique présentée conformément à l'article 16 du présent arrêté ; 7° Le cas échéant, s'assure de ce que les écarts (anomalie, évolutions

Article 69

mesures nécessaires à l'amélioration de cette protection sociale notamment dans les domaines suivants : couverture maternité, protection en cas d'incapacité de travail et couverture du risque accident du travail, maladies professionnelles suppose une évolution

Article 7

A cet effet, sont détaillées les conditions d'occupation et d'usage du bâtiment pour la situation de référence et les hypothèses retenues après rénovation du bâtiment, le cas échéant en prenant en considération les évolutions prévisionnelles dans le cas

Article Annexe 2

certification Préparer aux diplômes relevant du domaine du sport Autres compétences (à préciser) : Etudes et recherche Réaliser des actions d'expérimentation et de recherche propres à développer l'innovation dans sa discipline et en favoriser les évolutions

Article 240-2.13

Leur évolution peut par ailleurs être réglementée par l'autorité de police compétente en mer, dans les ports, sur un plan d'eau ou sur les eaux intérieures, pour tenir compte des spécificités des dits plans d'eau liées à la sécurité et à la préservation

Article 36

cavités nouvelles ou la mise en oeuvre d'une extension autorisée ; 6° Le compte rendu des opérations de contrôle et des exercices de sécurité ; 7° Pour les cavités salines, les dernières caractéristiques géométriques connues des cavités et leurs évolutions