cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jeannette Z..., épouse Y..., des chefs de présentation et de publication de bilans inexacts, et b d'escroquerie

Raymonde A..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... du chef d'escroquerie

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui a condamné les deux premiers, pour faux et escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

[L] [M] coupable d'escroquerie au préjudice de M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, pour complicité de faux et escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2000, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement

, tentative d'escroquerie, falsification de chèques et usage, le second à 2 mois d'emprisonnement, pour recel d'escroquerie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun produit ;

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe définitive de Thierry X... et Gérard A... du chef d'escroquerie, a statué sur les intérêts

prescrits, il n'y avait pas lieu d'informer ; " aux motifs que la partie civile a déposé plainte le 16 mars 1993 devant le procureur général de Genève pour " faux dans les titres, éventuellement escroquerie

Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour faux, usage de faux et escroqueries, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec

aggravée, à douze mois d'emprisonnement avec sursis, le deuxième, pour faux et escroquerie aggravée, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, le troisième, pour faux et escroquerie aggravée

[N] coupable des faits d'escroquerie qui lui étaient reprochés et l'a condamné pénalement, alors « qu'une infraction doit être définie par une loi précise, accessible et prévisible ; que l'escroquerie

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie