des banquiers ; que sur proposition de Stamatios Y..., qu'il avait acceptée, ce dernier lui avait remis un ensemble de chèques d'un montant total d'environ 600 000 francs, à charge pour lui de les escompter

C... « faute de moyens », le greffe de la maison d'arrêt du Val-d'Oise ayant informé les services de l'audiencement qu'il n'y avait pas d'escorte de prévue que ce soit de l'ARPEJ, de la B3P ou de la police

réelle et sérieuse, à déclarer que le motif économique dudit licenciement n'était pas établi au regard des résultats des années 1994 et 1995, tandis que c'est sur le fondement de la baisse d'activité escomptée

subrogation ; qu'il résulte de cet arrêt confirmatif que la demande de restitution des effets avait été rejetée, ce dont il résultait encore que le seul porteur légitime était la banque, banquier escompteur

de vérifier ; qu'au cas présent, pour caractériser une erreur sur la rentabilité, la cour d'appel s'est bornée à constater que la société YSMB n'avait pas réalisé les résultats escomptés

bénéficier de placements intéressants et s'est fait ainsi remettre des sommes très importantes dont il n'a remboursé qu'une très faible partie ; s'il est vrai que les victimes ont été attirées par le gain escompté

liberté, et pour éviter le renouvellement des faits, ce que peuvent faire redouter son absence de ressources et les précédentes condamnations pour des faits similaires qui n'ont pas eu l'effet dissuasif escompté

cette même société a fait citer directement Jean-Jacques X... devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage de faux en écriture de commerce, au motif que la société Promenades a fait escompter

francs pour l'année 1988 ; que le caractère volontaire résulte de l'inscription au bilan comptable de ces montants de taxe due ; que Y... a admis lui-même dans ses conclusions que "nombre de créances escomptées

Z... a exécuté un chantier d'installation de cuisine en notre domicile et ne pas avoir eu à me plaindre de sa prestation puisque toutes les tâches ont été exécutées en temps et résultats escomptés, y compris

d'appel a fixé, sans autre explication, à la somme de 3 000 000 de francs la perte d'une chance pour la société Apura d'amortir rapidement ses investissements ; qu'en ne précisant pas le gain global escompté

devant la cour d'appel, la société CPC faisait valoir que la banque ne pouvait en l'espèce procéder à une contre-passation tandis que l'effet en cause ne lui avait nullement été remis à l'origine pour escompte

irrégulièrement émises; que, par la suite, il a laissé se poursuivre ce fonctionnement irrégulier avec un solde de compte constamment débiteur, des retraits d'espèces opérés en sa présence et une ligne d'escompte

Jacques X..., poursuite qui s'est matérialisée par l'exécution de contrats et l'octroi de crédits liés à l'escompte et au réescompte de lettres de change ; qu'en se fondant, pour nier l'existence de

concernant les défauts de paiement de loyers et n'indique pas davantage celles qui sont restées sans effet, passé le délai fixé par chacune des mises en demeure qui devaient, pour produire l'effet escompté

régionale de Crédit maritime mutuel de Vendée (la banque) a consenti le 10 août 1992 à la société Plastic alu (la société) trois prêts d'un montant total de 590 000 francs et lui a accordé une ligne d'escompte

somme de 476 070 francs avait été admise au titre du solde débiteur du compte courant lorsque la banque l'avait déclaré pour un montant de 1 378 535 francs et que cette créance ne correspondait qu'à l'escompte

maintien du flux d'affaires entre les parties" et que la preuve n'était pas apportée par le ministre chargé de l'économie du "caractère manifestement disproportionné de la remise (…) au regard des gains escomptés