prescription biennale qu'ils avaient soulevée, déclaré recevable l'action de Mlle X... sur le fondement de la garantie décennale, alors, selon le moyen, "1°/ qu'une véranda constitue un simple élément d'équipement

X..., salarié de la société Rhône-Poulenc, a exercé, à compter du 1er décembre 1982, les fonctions de chef d'équipe au sein de l'usine de Pont-de-Claix ; qu'il a perçu, à partir de janvier 1992, une prime

Z... assurait la direction d'une équipe en concertation avec un autre salarié sans préciser en quoi la direction concertée de cette équipe s'assimilait à la direction d'une unité autonome de l'entreprise

Y... n'écrivant pas le français, il nepouvait être affecté à un autre type d'emploi que celui d'ouvrier ; que lasociété n'employant pas d'ouvrier uniquement le jour, mais des équipes faisant les 3x8

, selon le moyen, "1 / qu'aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement

le 31 août 2001 ; que Mme Y... a été embauchée par la même société par contrat à durée indéterminée du 5 juin 2000 en qualité de conditionneuse ; que soutenant que la prime d'habillage et la prime d'équipe

d'énergie solaire comportant des panneaux photovoltaïques fabriqués par la société Scheuten Holding, assurée auprès de la société AIG Europe Limited, aux droits de laquelle vient la société AIG Europe, équipés

plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement

de sorte que l'article 9.1 des conditions générales n'est pas applicable, que le bon de commande du 20 novembre 2007 et la correspondance ultérieure démontrent que les semi-remorques devaient être équipées

Elle ne fait en revanche nullement état des diligences accomplies par le directeur de l'établissement et l'équipe médicale assurant le suivi de M.

hydraulique de production d'eau potable dans la région Rhône-Alpes, notamment lors du marché d'équipement de télétransmission des ouvrages de production d'eau potable de la ville de Bourg-en-Bresse ;

ayant conduit, notamment, à l'euthanasie d‘une jument ; qu'après une expertise vétérinaire, une saisie des animaux a été réalisée, leur garde étant confiée à l'association Le centre d'hébergement des équidés

, anciennement dénommée SNC L'Equipe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel

pas et qu'il n'était pas soutenu que ce système ne soit pas en état de fonctionner et qu'il était certain que le simple rejet de condensats ne caractérisait pas l'impropriété à destination de cet équipement

avec seulement quelques effets personnels et des cassettes vidéos contenant des images de la course ; " " ces déclarations étaient confirmées par Alain Y..., le responsable technique au sein de l'équipe

Y..., représentant de la direction départementale de l'Equipement du Gard, a eu la parole, "M. l'avocat général a été entendu en ses réquisitions, "Me X..., conseil du prévenu, en ses conclusions

les blocs-cuisine, alors, selon le moyen, "1°) que seuls les dommages qui ont leur siège dans une partie de l'ouvrage, soit dans l'un de ses éléments constitutifs, soit dans l'un de ses éléments d'équipement

7 amendes de 250 francs chacune ; "aux motifs propres que les pièces de la procédure établissent de manière irréfutable que les lieux intéressant le relevé des contraventions litigieuses étaient équipés