AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrrêt attaqué (Paris, 29 juin 2006), que M.

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s H 95.43-902 et G 95.43-903 ; Sur le moyen unique

(Gironde), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon

la société Résidence Hippocrate, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de fonctionnement des Performance Units » prévoyant au demeurant expressément l'absence de contractualisation de ces avantages ; qu'en se fondant sur le seul fait que M.

dénommée société Groupe Altax, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

des personnes qui se prétendaient victimes des agissements de la SARL Gam, société de courtage d'assurances dont le siège social se trouvait à Saint-Pierre de la Réunion ; qu'Emmanuel X..., gérant unique

lui soit reconnue une position hiérarchique supérieure à celle qui lui avait été attribuée, afin d'obtenir une majoration de la base salariale retenue pour ses cotisations ASSEDIC ; Sur le moyen unique

[S] de l'ensemble de ses demandes, notamment : 1.

et autorise la saisie de tous documents contractuels et commerciaux se rapportant auxdits marchés, ainsi qu'à l'ensemble des contrats de fourniture ou de sous-traitance y afférents ; qu'en l'espèce, les

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la SMABTP fondées sur la responsabilité contractuelle, alors : « 1°/ qu'engage sa responsabilité contractuelle de droit commun l'assureur

licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique

[K] de sa demande tendant à voir reconnaître qu'il travaillait à temps complet pour l'indivision [Z], soit pendant les 176 heures de travail contractuellement prévues et limiter sa période travail à uniquement

à être admis ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 2, 3, 497, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble 1382 devenu 1240 du code civil

la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Acelec, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique