." ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 16 de la même loi : "Pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant de l'autorité du ministère de l'éducation nationale

l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, selon contrat à durée déterminée conclu pour une durée de six mois, à compter du 1er avril 2000 jusqu'au 30 septembre 2000, en qualité d'enseignante

X... n'était pas un agent statutaire, que son activité professionnelle n'était pas distincte de celle d'un enseignant se trouvant au service d'un établissement privé ayant le même objet que le CEPRECO

information préalable ni conformité avec l'intérêt de l'entreprise, et, d'autre part, que la modification intervenue en octobre 1978, par suite de laquelle le salarié cessait d'être assimilé à un enseignant

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt que lui avait consenti la Caisse d'épargne Ecureuil d'Arras, Mme Y..., enseignante

    Pendant l’année scolaire 1997/1998, alors que le processus de réintégration pacifique était toujours en cours, le requérant enseigna au lycée en langue serbe.

[T] enseignait le golf en vertu d'une convention de prestation de service étrangère au droit du travail ; son conseil ne conclut pas sur le fond du droit.

30-01-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Commission administrative paritaire - "Commission locale paritaire des instituteurs" enseignant

obtenu un congé pour convenance personnelles ; que, par conséquent, sa demande relevait du onzième rang de priorité (article 6-5 de l'accord) ; qu'ainsi, en proposant la nomination de Mme Y..., qui enseignait

Contestant l'exécution des prestations de « coaching », la société [...] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer les factures qui lui étaient réclamées par la société LBC.

Henri X..., d'une sommation enjoignant au greffier en chef du tribunal de commerce de rectifier l'extrait Kbis de la société civile immobilière X... A...

portant obligation est devenue exécutoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G], reprochant à la société [2] de ne pas avoir satisfait aux dispositions d'un jugement du 13 janvier 2010 lui enjoignant

ses effets, l'arrêt retient que le juge du surendettement n'a fait qu'écarter du plan de surendettement les créances de la caisse résultant de deux prêts ; qu'il n'en a pas reporté l'exigibilité en enjoignant

X..., qui avait souscrit le 11 septembre 1990 auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance "multirisque santé", a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer le montant de primes

X..., ont fait délivrer à celui-ci, après une expertise ordonnée en référé, un commandement visant la clause résolutoire du bail, lui enjoignant d'effectuer les travaux de remise en état des lieux loués

son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité d'enseignant-chercheur

. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT - TITULARISATION.

Raison sociale et adresse de la compagnie d'assurance III - Rapport de l'agent responsable de la surveillance (enseignant, ou autre personnel) 1.